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Conseil communautaire du jeudi 26 octobre 2023

Le conseil communautaire Terres de Chalosse s'est tenu le jeudi 26 octobre 2023 à 19h30 à la salle du conseil de la Communauté de Communes 55 Place Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse

Ordre du jour

1 ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2023

2 RESSOURCES HUMAINES

2.1 Frais de déplacements – revalorisation des indemnités de mission

2.2 Création de postes dans le cadre des avancements de grade 2023 et modification du tableau des effectifs

2.3 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine et modification du tableau des effectifs

2.4 Création de deux postes d’adjoint d’animation permanents à temps non complet 15/35ème au 1er janvier 2024 pour les besoins du service Enfance-Jeunesse et modification du tableau des effectifs

2.5 Création d’un poste d’adjoint technique permanent 9/35ème pour l’entretien et la restauration de l’ALSH de Mugron et modification du tableau des effectifs

2.6 Mise à disposition de personnel de la commune de Laurède pour l’entretien de la ludo-médiathèque de Laurède

3 COMMUNICATION, EVENEMENTIEL ET SPORTS

3.1 Modification du règlement d’attributions des subventions sportives

4 HABITAT

4.1 Convention OPAH : modifications des orientations financières

5 VOIRIE

5.1 Demande de fonds de concours auprès de la commune de Toulouzette pour le financement des travaux de la route de Labarthe

5.2 Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement de centre bourg de la commune de Garrey

6 QUESTIONS DIVERSES

6.1 Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire

6.2 Calendrier des réunions

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153 - Ressources Humaines - Frais de déplacements - Revalorisation des indemnités de mission.pdf 177,87 kB ReadSpeaker

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