APPROBATION DES PLUI DU SECTEUR DE MONTFORT ET DU SECTEUR DE MUGRON ET DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Le PLUi de l'ancienne Communauté de communes du canton de Montfort, le PLUi de l'ancienne Communauté de communes du Pays de Mugron et le zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes membres de la Communauté de communes Terres de Chalosse sont opposables.

Le PLUi de l'ancienne Communauté de communes du canton de Montfort, le PLUi de l'ancienne Communauté de communes du Pays de Mugron et le zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes membres de la Communauté de communes Terres de Chalosse sont opposables.

Vous pouvez consulter les documents écrits, graphiques et les délibérations via les liens suivants : 

- Documents opposables : 

https://cirrus.alpi40.fr/index.php/s/xwnmp4tR4myMYkD

-Délibérations

https://cirrus.alpi40.fr/index.php/s/nMqDy5MFQy42tZk

APPROBATION DES PLUI DU SECTEUR DE MONTFORT ET DU SECTEUR DE MUGRON ET DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Partagez