Une taxe de séjour en Terres de Chalosse
Une taxe de séjour, pour quoi faire ?
La communauté de communes Terres de Chalosse est habilitée à instaurer une taxe de séjour sur son territoire au titre d' Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui réalise des actions de promotion en faveur du tourisme (article L.5211-21 du CGCT). Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique en Terres de Chalosse.
Une taxe applicable par qui ?
La taxation est applicable pour les hébergements mentionnés : hôtel, résidence, meublé de tourisme, gîte rural et communal, chambre d'hôte, terrain de camping et de caravanage et tout autre terrain d'hébergement de plein air et village vacance.
Les personnes assujetties à la taxe de séjour :
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles soient passibles de la taxe d'habitation. Le redevable de la taxe de séjour est donc la personne qui séjourne sur le territoire de la communauté de communes Terres de Chalosse.
La taxe de séjour est applicable, quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant la période fixée par la communauté de communes.
Calcul, exonérations et tarifs de la taxe de séjour :
Le tarif de la taxe de séjour est fixé pour chaque nature et catégorie d'hébergement, par personne et par nuit.
Exemple de calcul de taxe de séjour pour 2 adultes et 2 enfants mineurs dans un meublé non classé pour 500 € les 7 nuits :
Calcul du coût de la nuitée : 500 € / 7 nuits = 71,43 €
Calcul du coût de la nuitée par personne présente :
71,43 €/4 personnes = 17,86 €
Calcul du montant de la taxe de séjour :
7,2% de 17,86 € = 1,29 € par nuit.
Calcul de la taxe de séjour :
2 adultes assujettis x 7 nuits x 1,29 € = 18,06 € à collecter.
Les exonérations :
> Les personnes de moins de 18 ans
> Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la communauté de communes
> Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
> Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 €/jour.
Les tarifs applicables au 1er janvier 2024 :
Catégories d’hébergement | Tarif taxe de séjour* |
Palaces | 5,24 € |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 1,57 € |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles. | 1,31 € |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 1,15 € |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,72 € |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes | 0,72€ |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures | 0,58 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,29€ |
Hébergement | Taux applicable |
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air | 7,2% |
* Tarifs par nuit et par personne, comprenant la Taxe Additionnelle Départementale de 10 % et la Taxe Additionnelle Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) de 34%.
Si un hébergement est classé et labellisé, le tarif s'applique sur le classement en étoile.
COMMENT PAYER LA TAXE DE SÉJOUR
Une nouvelle plateforme d'information, de déclaration et de paiement de la Taxe de séjour est en ligne : pour l'utiliser, il suffit de cliquer sur le lien suivant :