CONSEIL COMMUNAUTAIRE TERRES DE CHALOSSE DU JEUDI 19 DÉCEMBRE
Ordre du jour
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Désignation d’un secrétaire de séance
1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 21 novembre 2024
1.3 Délégation faite au président - Acte d'apport des biens immobiliers communautaires de la Communauté de Communes de Montfort-en-Chalosse et de la Communauté de Communes du Canton de Mugron au profit de la Communauté de Communes Terres de Chalosse
1.4 Rapport d’activité du SIETOM
2. MARCHES PUBLICS
2.1 Demande de fonds de concours – Travaux Pont de Buccuron
2.2 Travaux d’aménagement collectif - SYDEC
2.3 Attribution marché travaux ZAE Hinx - tranche 3
2.4 Autorisation lancement de la procédure adaptée de passation d’un marché public de services pour l’entretien des espaces verts du patrimoine communautaire et autorisation donnée au Président pour la signature du marché
2. FINANCES
3.1 Décision Modificative n°3 au Budget Général
3.2 Attribution participation financière dans le cadre de l’action natation
3.3 Ouverture anticipée des crédits en section d’investissement sur l’exercice 2025
4. RESSOUCES HUMAINES
4.1 Modification de la délibération instituant le télétravail
4.2 Mise à disposition de personnel de la Commune de Mugron auprès de la Communauté de Communes
4.3 Taux de promotion pour les avancements de grade 2025
4.4 Création d’emplois permanents dans le cadre des avancements de grade 2024 et modification du tableau des effectifs
4.5 Création d’un emploi non-permanent d’adjoint technique
4.6 Création d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non-complet pour les besoins de l’ALSH 5/35ème
5. QUESTIONS DIVERSES
5.1 Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire
5.2 Calendrier des réunions
Délibération du conseil
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