CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 7 AVRIL 2022

Le conseil communautaire de la Communauté de communes Terres de Chalosse s'est tenu le jeudi 7 avril 2022 à 19h30 à la Maison Arts et Loisirs, 205 place du Foirail, à Montfort-en-Chalosse.

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2022

FINANCES

  • BUDGETS ANNEXES
    • ZAE de Preuilhon : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats - vote du budget 2022
    • Pépinière d’entreprises : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats - vote du budget 2022
    • Urbanisme habitat : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats - vote du budget 2022
    • Culture : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats - vote du budget 2022
    • Petite enfance -enfance-jeunesse : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats - vote du budget 2022
    • GEMAPI : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats – fixation du produit -vote du budget 2022
    • ·         BUDGET PRINCIPAL
      • Vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats
      • o    Vote des taux : TEOM, taxes ménages, CFE
      •  Vote du budget 2022
      • Constitution de provisions pour dépréciations de créances douteuses
      • ·         SUBVENTIONS
        • Avances de subvention aux écoles de musique et à la ludothèque de Nousse
        • ·         AMENAGEMENT NUMERIQUE
          • o   Approbation de la convention d’étalement de la participation de la communauté de communes au titre du programme d’aménagement numérique

PERSONNEL

  • Service jeunesse : création d’un poste en accroissement temporaire
  • Modification de la délibération relative au RIFSEEP
  • Remise gracieuse suite à un trop perçu

MIRAPI

  • Approbation de la convention de financement (communauté de communes – Institution Adour – Conseil départemental)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Détermination du lieu du prochain conseil communautaire

Décisions du Président

Questions diverses

  • Information sur les marchés en cours
  • Calendrier des réunions

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