CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2026
A la salle du conseil de la Communauté de Communes
55 Place Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse
Ordre du jour
- ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Désignation d’un secrétaire de séance
1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 juin 2026
1.3 Réécriture du Projet Global de Territoire – Approbation de la vision stratégique territoriale et des axes majeurs
- FINANCES
2.1 Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2026 (sous réserve de la notification des services de l'État)
2.2 Budget Général – Décision modificative n° 1
2.3 Attribution d’une subvention au Comice Agricole Terres de Chalosse
2.4 Attribution des subventions aux tiers-lieux le Kl’Hub et Sac de Billes
- VOIRIE
3.1 Demande de fonds de concours auprès de la commune de Montfort-en-Chalosse
- QUESTIONS DIVERSES
4.1 Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire
4.2 Calendrier des réunions







