CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2026

Jeudi 16 juillet – 19h30
A la salle du conseil de la Communauté de Communes
55 Place Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse

Ordre du jour

  1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1     Désignation d’un secrétaire de séance

1.2    Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 juin 2026

1.3    Réécriture du Projet Global de Territoire – Approbation de la vision stratégique territoriale et des axes majeurs

  1. FINANCES

2.1    Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2026 (sous réserve de la notification des services de l'État)

2.2  Budget Général – Décision modificative n° 1

2.3  Attribution d’une subvention au Comice Agricole Terres de Chalosse

2.4  Attribution des subventions aux tiers-lieux le Kl’Hub et Sac de Billes

  1. VOIRIE

3.1    Demande de fonds de concours auprès de la commune de Montfort-en-Chalosse

  1. QUESTIONS DIVERSES

4.1   Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire

4.2  Calendrier des réunions

Partagez