CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2026
A la salle du conseil de la Communauté de Communes
55 Place Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse
Ordre du jour
Intervention de Madame la Sous-Préfète
- ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Désignation d’un secrétaire de séance
1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 16 juillet 2026
1.3 Approbation du Règlement Intérieur de la Communauté de communes (instances)
1.4 Association des maires des Landes – Action locale de solidarité au profit des communes landaises victimes des incendies 2026
- FINANCES
2.1 Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2026
2.2 Révisions des bases minimales d’imposition de la CFE
2.3 Subvention à la Coopérative Jeunesse de Service « les canards joyeux 40 »
- 3. RESSOURCES HUMAINES
3.1 Créations de postes
- Création d’un poste de vacataire pour animer une journée pédagogique
- Création d'un poste non permanent de Directeur Jeunesse au grade d'Adjoint d'animation
- Création d'un poste permanent de Responsable technique, voirie et bâtiment
- QUESTIONS DIVERSES
4.1 Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire
4.2 Calendrier des réunions







