CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2026

Jeudi 17 septembre – 19h00
A la salle du conseil de la Communauté de Communes
55 Place Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse

Ordre du jour

Intervention de Madame la Sous-Préfète                  

  1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1     Désignation d’un secrétaire de séance

1.2    Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 16 juillet 2026

1.3    Approbation du Règlement Intérieur de la Communauté de communes (instances)

1.4   Association des maires des Landes – Action locale de solidarité au profit des communes landaises victimes des incendies 2026

  1. FINANCES

2.1    Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2026

2.2  Révisions des bases minimales d’imposition de la CFE

2.3  Subvention à la Coopérative Jeunesse de Service « les canards joyeux 40 »

  1. 3.      RESSOURCES HUMAINES

3.1    Créations de postes

-         Création d’un poste de vacataire pour animer une journée pédagogique

-         Création d'un poste non permanent de Directeur Jeunesse au grade d'Adjoint d'animation

-         Création d'un poste permanent de Responsable technique, voirie et bâtiment 

  1. QUESTIONS DIVERSES

4.1   Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire

4.2  Calendrier des réunions

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