CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2026

Mercredi 17 juin 2026 – 19h30

A la salle du conseil de la Communauté de Communes

55 Place Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse

Ordre du jour

  1. 1.          ADMINISTRATION GENERALE

1.1       Désignation d’un secrétaire de séance

1.2      Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 21 mai 2026

1.3      Désignation des personnes proposées pour siéger à la CIID

  1. 2.        FINANCES

2.1    Attribution des subventions aux associations culturelles 2026

2.2  Attribution des subventions aux associations sportives 2026

  1. 3.        GEMAPI

3.1      Avenant n° 6 à la convention PAPI

  1. 4.       RESSOURCES HUMAINES

4.1   Droit à la formation des élus

4.2  Politique de rémunération des agents – Revalorisation du régime indemnitaire et instauration de la prime de responsabilité pour emploi fonctionnel

4.3 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité dans le cadre des élections professionnelles 2026

4.4 Créations de postes :

- Création d'un poste permanent de psychologue à temps non complet à 8/35ème pour les besoins des établissements Petite Enfance à compter du 01/01/2027 

- Création d'un poste non permanent d'agent d'entretien polyvalent au grade d'adjoint technique, à temps non complet 28/35ème pour les besoins de la Maison de Pays, de l'ALSH et des médiathèques de Mugron et Saint-Aubin

 

  1. 5.        QUESTIONS DIVERSES

5.1      Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire

5.2    Calendrier des réunions

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