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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 JUIN 2025

Conseil communautaire le jeudi 19 juin 2025 à 19h30
A la salle du conseil de la Communauté de Communes
55 Place Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse

84 - URBANISME - Délibération arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres pour l'élaboration du PLUi-H.pdf 4,27 MB ReadSpeaker

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85 - URBANISME - Délibération prescrivant l'élaboration du PLUi valant PLUi-H et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation attachée à cette élaboration.pdf 5,12 MB ReadSpeaker

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86 - FINANCES - Budget général - DM n° 1.pdf 989,29 kB ReadSpeaker

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87 - FINANCES - Budget annexe - Enfance Jeunesse - DM n° 1.pdf 708,94 kB ReadSpeaker

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88 - FINANCES - URBANISME - Attribution de la subvention 2025 à l'ADIL 40.pdf 696,82 kB ReadSpeaker

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89 - RESSOURCES HUMAINES - Micro-crèche Jardin d'Elsa - Création d'un emploi non permanent d'auxiliaire de puériculture de classe normale.pdf 738,24 kB ReadSpeaker

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90 - RESSOURCES HUMAINES - Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent avec la commune de Caupenne.pdf 849,93 kB ReadSpeaker

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91 - RESSOURCES HUMAINES - Approbation de la convention d'adhésion pour la réalisation d'une enquête administrative interne avec le CDG40.pdf 804,79 kB ReadSpeaker

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Décisions de mai 2025

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 JUIN 2025

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