A propos

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUILLET 2021

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Terres de Chalosse s'est réuni le jeudi 8 juillet 2021 à 19h00 à la Maison Arts et Loisirs de Montfort-en-Chalosse.

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2021

URBANISME

  • délibération d’approbation du zonage des eaux pluviales des communes membres ;
  • délibération d’approbation du zonage d’assainissement des eaux usées des communes membres
  • délibération d’approbation du PLUi de l’ancienne communauté de communes du canton de Montfort en Chalosse
  • délibération d’approbation du PLUi de l’ancienne communauté de communes du Pays de Mugron
  • délibération instituant le droit de préemption urbain (DPU) sur l'ensemble des zones urbaines et zones à urbaniser du PLUI de l’ancienne communauté de communes du canton de Montfort en Chalosse
  • délibération instituant le droit de préemption urbain (DPU) sur l'ensemble des zones urbaines et zones à urbaniser du PLUI de l’ancienne communauté de communes du Pays de Mugron
  •  délibération pour soumettre à Déclaration Préalable l’édification des clôtures sur l’ensemble des communes membres
  • délibération pour soumettre à Déclaration Préalable les travaux de ravalement de façades sur l’ensemble des communes membres

MFS : organisation des services durant les travaux

FINANCES

  • Exonérations de TEOM
  • Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2021
  • Durée des amortissements des immobilisations pour la comptabilité M14
  • Budget enfance jeunesse : admission en non valeurs
  • Budget pépinière- hôtel d’entreprises : admission en non valeurs

PERSONNEL

  • Petite enfance – Micro-crèche : création d'un emploi temporaire à temps non complet (17h30) d’agent social (accroissement temporaire d’activité) :  article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
  • Petite enfance : micro-crèche - création d'un emploi temporaire d’éducateur de jeunes enfants à temps complet (accroissement temporaire d’activité) :  article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 – durée 12 mois
  • Petite enfance – RAMEP - LAEP : création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité) d’éducateur de jeunes enfants à temps complet :  article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 – durée 12 mois
  • Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une création (Article 3 1,II° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

CULTURE

  • Attribution des subventions culturelles

COMMUNICATION – SPORT

  • Attribution des subventions sportives

SOCIAL

  • Attribution d’une subvention à l’association ORSEC

AGRICULTURE

  • Attribution d’une subvention au comice agricole

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

  • Détermination du lieu du prochain conseil communautaire

Décisions du Président

Questions diverses

  • Distribution du journal communautaire
  • Calendrier des réunions

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 septembre 2021
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2021
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