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DECISIONS DE JUILLET 2023

Décisions de Juillet 2023

Publié le 19 juillet 2023

91 - JEUNESSE - approbation règlement de fonctionnement service jeunesse.pdf 188,08 kB ReadSpeaker

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92 - CULTURE - Acceptation d'un bon de commande de SFR pour l'achat d'un téléphone portable.pdf 70,19 kB ReadSpeaker

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93 - TECHNIQUE - Acceptation du devis de la société BAZIN GAETAN pour les travaux de réfection des réseaux d'assainissement à la Maison de Pays de Mugron.pdf 73,78 kB ReadSpeaker

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94 - MARCHES PUBLICS - Marché de déconstruction - reconstruction du pont Bergouey Maylis - Avenant n° 1 prolongation de délai.pdf 71,05 kB ReadSpeaker

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95 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 93,94 kB ReadSpeaker

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96 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 95,06 kB ReadSpeaker

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97 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 94,07 kB ReadSpeaker

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98 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 76,65 kB ReadSpeaker

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99 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 93,85 kB ReadSpeaker

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100 - MARCHES PUBLICS - Marché de contrôles extérieurs concernant la déconstruction - reconstruction du pont de Bergouey Maylis - Résiliation du marché S22-01 Lot 1.pdf 73,02 kB ReadSpeaker

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101 - MARCHES PUBLICS - Marché de contrôles extérieurs concernant la déconstruction - reconstruction du pont de Bergouey Maylis - Avenant n° 1 Marché S22 Lot 4.pdf 72,53 kB ReadSpeaker

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102 - TOURISME - Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Terres de Chalosse et l'association Landes Attractivité pour l'année 2023.pdf 108,19 kB ReadSpeaker

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103 - Acceptation du devis de la société BOLLET AUTO SARL pour la réparation d'un mini bus.pdf 64,68 kB ReadSpeaker

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104 - MARCHE PUBLIC VOIRIE 2023 - Choix des entreprises.pdf 72,89 kB ReadSpeaker

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105 - MARCHES PUBLICS - Approbation de l'avenant n° 2 du marché de transport collectif d'enfants - Lot 1 - ALSH - Espace jeunes communautaires.pdf 68,86 kB ReadSpeaker

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106 - RH - Convention de mise à disposition d'un agent pour l'entretien de la médiathèque de Doazit.pdf 69,27 kB ReadSpeaker

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107 - RH - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un agent pour l'entretien de la médiathèque de Doazit.pdf 88,21 kB ReadSpeaker

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108 - DIA.pdf 143,80 kB ReadSpeaker

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109 - ENFANCE - JEUNESSE - Modifications du règlement de fonctionnement des ALSH.pdf 196,62 kB ReadSpeaker

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110 - MARCHES PUBLICS - Déconstruction Reconstruction du pont Bergouey Maylis - Acceptation d'un sous-traitant BEFES.pdf 77,38 kB ReadSpeaker

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111 - MARCHES PUBLICS - Fournitures administratives - lot 2 Imprimerie n° F19-001 Avenant n° 2 -Dax Barrouillet prolongation de délai.pdf 72,92 kB ReadSpeaker

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112 - TECHNIQUE - Acceptation du devis de la société BAUTIAA TP pour les travaux de protection des rives de l'ouvrage Bergouey - Passage à gué.pdf 70,52 kB ReadSpeaker

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113 - MARCHES PUBLICS - Déconstruction Reconstruction du pont Bergouey Maylis - Acceptation d'un acte de sous-traitance modificatif GALILEO STRUCTURES.pdf 90,41 kB ReadSpeaker

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114 - CULTURE - Acceptation du devis de la société MANUTAN Collectivités pour l'achat d'un chariot à livres double face.pdf 68,51 kB ReadSpeaker

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115 - EFS - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'utilisation de locaux par la Chambre des Métiers.pdf 71,98 kB ReadSpeaker

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116 - EFS - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'utilisation de locaux par le CMP de l'Hôpital Sainte Anne.pdf 76,33 kB ReadSpeaker

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117 - EFS - Approbation de la convention d'utilisation de locaux par Info Droits.pdf 67,26 kB ReadSpeaker

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118 - EFS - Approbation de la convention d'utilisation de locaux par SOLIHA Landes.pdf 65,55 kB ReadSpeaker

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119 - CULTURE - Approbation de la convention avec Landes Musiques Amplifiées.pdf 73,16 kB ReadSpeaker

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120 - EFS - Approbation de la convention n° 1-2023 entre le département des Landes et la Communauté de Communes Terres de Chalosse - Aide aux investissements sur fonds de développement et d'aménagement local.pdf 82,79 kB ReadSpeaker

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121 - VOIRIE - Approbation de la convention n° 6-2023 FSI entre le Département des Landes et la Communauté de Communes Terres de Chalosse.pdf 85,45 kB ReadSpeaker

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122 - MARCHES PUBLICS - marché de déconstruction - reconstruction du pont Bergouey Maylis T22-04 - Avenant 2 Modification de la répartition des co-traitants.pdf 76,56 kB ReadSpeaker

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123 - ENFANCE - JEUNESSE - Approbation de la convention d'attribution de subvention de soutien aux projets d'éveil et d'animation culturelle au sein des établissements.pdf 94,37 kB ReadSpeaker

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124 - ENFANCE - JEUNESSE - Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du collège Serge BARRANX situé à Montfort-en-Chalosse, auprès de l'Accueil de Loisirs et l'Espace Jeunes communautaire.pdf 91,54 kB ReadSpeaker

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125 - FINANCES - Décision portant institution d'une régie de recettes.pdf 120,06 kB ReadSpeaker

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126 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 93,41 kB ReadSpeaker

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127 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 94,64 kB ReadSpeaker

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128 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 93,87 kB ReadSpeaker

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129 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 94,35 kB ReadSpeaker

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Publié le 31 août 2023

130 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 93,94 kB ReadSpeaker

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131 - VOIRIE - Approbation du devis de la société SARL LALOUBERE pour les travaux d'urgence sur la commune de Toulouzette.pdf 86,53 kB ReadSpeaker

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132 - DIA juillet.pdf 198,04 kB ReadSpeaker

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133 - VOIRIE - Approbation du devis de la société SARL LALOUBERE pour les travaux d'urgence sur la commune de Mugron.pdf 85,11 kB ReadSpeaker

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134 - VOIRIE - Approbation du devis de la société SARL LALOUBERE pour les travaux d'urgence sur la commune de Hauriet.pdf 71,94 kB ReadSpeaker

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135 - VOIRIE - Approbation du devis de la société SARL LALOUBERE pour les travaux d'urgence sur la commune de St Geours d'Auribat.pdf 73,78 kB ReadSpeaker

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136 - VOIRIE - Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence sur la commune de Ozourt.pdf 72,11 kB ReadSpeaker

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137 - VOIRIE - Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence sur la commune de Nousse.pdf 71,82 kB ReadSpeaker

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138 - TECHNIQUE - Approbation du devis de la société SARL LANGE pour les travaux du stade de Laurède.pdf 70,26 kB ReadSpeaker

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139 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 93,07 kB ReadSpeaker

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140 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 94,83 kB ReadSpeaker

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141 - EFS - Approbation de la convention d’utilisation de locaux par le CMP de l’hôpital Sainte Anne.pdf 72,10 kB ReadSpeaker

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142 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 96,69 kB ReadSpeaker

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143 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 96,53 kB ReadSpeaker

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144 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 96,70 kB ReadSpeaker

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145 - OPAH - Attribution d'une aide.pdf 96,42 kB ReadSpeaker

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 JUILLET 2023

Conseil communautaire du jeudi 22 juin 2023

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