Ordre du jour : 

Réorganisation des services de la DDFIP : intervention de l’intersyndicale des agents des finances publiques

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2019

VOIRIE

• Présentation de Monsieur Jean-Pierre DARRIEULAT 
• Demande d’un fonds de concours auprès de la commune de Saint Geours d’Auribat pour des travaux sur un ouvrage d’art
• Intégration et suppression de voies dans le domaine communautaire

FINANCES

• Indemnité de conseil au percepteur
• DM 3 et DM 4 Enfance Jeunesse
• DM4 culture

PERSONNEL

• Mise en place du RIFSEEP par catégorie hiérarchique
• Régime indemnitaire attribué aux cadres d’emploi exclus du RIFSEEP
• Taux de promus-promuvables en matière d’avancement de grade – 2020
• Convention de mise à disposition d’un psychologue du cdg40
• Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
• Remplacement d’un personnel indisponible dans le cadre d’une disponibilité pour convenances personnelles – accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) - rédacteur
• Remplacement d’un personnel indisponible dans le cadre d’une disponibilité pour convenances personnelles – accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) - adjoint administratif
• Service espace emploi : création d’un emploi temporaire (besoin saisonnier - article 3, 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) du poste d’agent social 17 h par semaine

• Délibération autorisant l’intervention d’un vacataire au Musée de la Chalosse
• Délibération autorisant l’intervention d’un vacataire au réseau des médiathèques
• Service enfance jeunesse - Personnel de l’ALSH de Montfort en Chalosse : création d’un emploi permanent d’Adjoint d’animation territorial à temps non complet à compter du 1^er février 2020

• Service petite enfance - délibération portant création d'un emploi permanent à temps non complet (< 17h30) - (article 3-3, 4^eme de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) - adjoint technique
• ALSH (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) – ouverture de 2 emplois temporaires (accroissement temporaire d’activité - article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) d’Adjoint Technique 4 heures / semaine
• ALSH – site de Mugron – modification de la quotité horaire du poste d’adjoint d’animation - 1 poste d’adjoint d’animation passant de 14h hebdomadaires à 15 heures hebdomadaires à compter du 1/01/2020

• Service enfance jeunesse - Personnel de l’ALSH de Montfort en Chalosse : création d’un emploi permanent d’Adjoint d’animation territorial à temps non complet à compter du 1^er février 2020
• Service enfance jeunesse - Personnel de l’Espace Jeunes : création d’un emploi permanent d’Adjoint d’animation territorial à temps complet à compter du 1^er février 2020
• Service petite enfance - délibération portant création d'un emploi permanent à temps non complet (17h30) - (article 3-3, 4^eme de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) d’adjoint technique
• Service petite enfance- Personnel de la Micro-crèche de Saint-Aubin : création d’un emploi permanent d’Agent social à temps complet à compter du 1^er février 2020

ENFANCE JEUNESSE : Approbation de la convention entre le conseil départemental, le collège de Mugron et la communauté de communes

HABITAT : OPAH : validation du plan de financement

ECONOMIE

• ZAE Intercommunale 2 : vente du lot 16
• Pépinière d’entreprises : approbation de l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition de l’atelier n°1

BATIMENTS : Acquisition d’une partie de la place du foirail

MAISON FRANCE SERVICES : Approbation de l’APD

Décisions du président dans le cadre de sa délégation

Questions diverses

• Jeunesse : conseil communautaire de jeunes, actions en partenariat avec les collèges, diagnostic jeunesse
• Calendrier des réunions