Conseil communautaire du 5 avril 2023

Le conseil communautaire Terres de Chalosse s'est tenu le mercredi 5 avril 2023 à 19h30 à la salle du conseil de la Communauté de Communes, 55 Place Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2022

FINANCES

  • BUDGETS ANNEXES
    • Zone d’activités économiques de Preuilhon à Hinx : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023
    • Pépinière et hôtel d’entreprises : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023
    • Urbanisme habitat : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023
    • Culture : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023
    • Petite enfance -enfance-jeunesse : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023
    • GEMAPI : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 – fixation du produit -vote du budget 2023
  • BUDGET GENERAL
    • Vote des comptes administratifs et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022
    •  Vote des taux : TEOM, taxes ménages, CFE
    •  Vote du budget 2023
    • Constitution de provisions pour dépréciations de créances douteuses
  • SUBVENTIONS
    • Avances de subvention aux écoles de musique et à la ludothèque de Nousse
    • Approbation de la subvention en faveur de l’association « Œuvre de pupilles »

RESSOURCES HUMAINES

  • Service jeunesse – Pôle Population : création d’un poste en accroissement temporaire à temps complet du 1er mai au 31 août 2023

JURIDIQUE

  • Approbation de la convention d’utilisation des locaux entre la Communauté de communes Terres de Chalosse et le Conseil départemental des Landes
  • Approbation de la convention d’attribution de participation financière de la Communauté de communes auprès des services de la Mission Locale des Landes pour l’année 2023

AMENAGEMENT – URBANISME

  • Approbation de la convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) dans le cadre du programme Petite Ville de Demain (PVD)
  • Approbation de la convention entre l’ADACL et la Communauté de communes relatives à la préparation de la procédure de mise à jour n°2 du PLUi du secteur de Montfort-en-Chalosse
  • Approbation de la convention de mise à disposition de prestations de services énergies entre la Communauté de communes Terres de Chalosse et le SYDEC

PETR - PROGRAMME TERRITORIAL 2021-2027

  • Désignation des délégués représentant la Communauté de communes au sein du Groupe d’Action Local Adour Chalosse Tursan Marsan 2021 – 2027 (GAL)

OFFICE DU TOURISME

  • Subvention 2023 : Avance de subvention à l’office de tourisme Terres de Chalosse

Décisions du Président

Questions diverses

  • Calendrier des réunions

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