Conseil communautaire du 5 avril 2023
Le conseil communautaire Terres de Chalosse s'est tenu le mercredi 5 avril 2023 à 19h30 à la salle du conseil de la Communauté de Communes, 55 Place Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2022
FINANCES
- BUDGETS ANNEXES
- Zone d’activités économiques de Preuilhon à Hinx : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023
- Pépinière et hôtel d’entreprises : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023
- Urbanisme habitat : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023
- Culture : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023
- Petite enfance -enfance-jeunesse : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023
- GEMAPI : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 – fixation du produit -vote du budget 2023
- BUDGET GENERAL
- Vote des comptes administratifs et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022
- Vote des taux : TEOM, taxes ménages, CFE
- Vote du budget 2023
- Constitution de provisions pour dépréciations de créances douteuses
- SUBVENTIONS
- Avances de subvention aux écoles de musique et à la ludothèque de Nousse
- Approbation de la subvention en faveur de l’association « Œuvre de pupilles »
RESSOURCES HUMAINES
- Service jeunesse – Pôle Population : création d’un poste en accroissement temporaire à temps complet du 1er mai au 31 août 2023
JURIDIQUE
- Approbation de la convention d’utilisation des locaux entre la Communauté de communes Terres de Chalosse et le Conseil départemental des Landes
- Approbation de la convention d’attribution de participation financière de la Communauté de communes auprès des services de la Mission Locale des Landes pour l’année 2023
AMENAGEMENT – URBANISME
- Approbation de la convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) dans le cadre du programme Petite Ville de Demain (PVD)
- Approbation de la convention entre l’ADACL et la Communauté de communes relatives à la préparation de la procédure de mise à jour n°2 du PLUi du secteur de Montfort-en-Chalosse
- Approbation de la convention de mise à disposition de prestations de services énergies entre la Communauté de communes Terres de Chalosse et le SYDEC
PETR - PROGRAMME TERRITORIAL 2021-2027
- Désignation des délégués représentant la Communauté de communes au sein du Groupe d’Action Local Adour Chalosse Tursan Marsan 2021 – 2027 (GAL)
OFFICE DU TOURISME
- Subvention 2023 : Avance de subvention à l’office de tourisme Terres de Chalosse
Décisions du Président
Questions diverses
- Calendrier des réunions







