Conseil communautaire du 29 novembre 2018
Voici l'ordre du jour de cette séance du 29 novembre 2018 :
- Désignation du secrétaire de séance
- Installation d’un nouveau conseiller communautaire de Clermont
- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2018
- Urbanisme :
- Débat annuel sur la politique locale d’urbanisme
- Avenant en moins-value suite au retrait de la partie PLH du PLUi, secteur de Mugron
- Désignation d’un représentant à l’Etablissement Public Territorial de Bassin EPTB
- Environnement : approbation du rapport d’activité du SIETOM
- Economie :
- Vente du lot N°10 de la ZAE de Hinx
- Remboursement de la taxe d’aménagement par la commune de Hinx au profit de la communauté de communes pour l’hôtel d’entreprises
- Tourisme :
- Classement de l’office de tourisme en catégorie III
- SBVL : désignation d’un représentant suppléant
- Conseil d’Administration de l’école de musique de Montfort en Chalosse : désignation d’un représentant suppléant
- Accessibilité : dossier ADAP du Musée de la Chalosse
- Personnel :
- Taux de promotion applicables au personnel en matière d’avancement de grade
- Protection sociale complémentaire des agents en matière de prévoyance
- Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
- Enfance jeunesse :
- ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes : création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint d’animation
- ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes : création de 2 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps non complet d’adjoint technique
- Petite enfance : création d’un emploi de vacataire
- Centre de gestion : approbation de la convention « pôles retraites et protection sociale 2015-2017 »
- Finances :
- Budget général : décision modificative (créances éteintes)
- Budget pépinière : décisions modificatives
- Budget culture : Décision modificative
- Délibération sur la durée d’amortissement de la subvention travaux SYDEC
- Approbation du compte de gestion 2017 du Syndicat de Haute Chalosse – programme habitat
- Marché : autorisation donnée au Président de signer le marché relatif aux photocopieurs
- Décisions du Président dans le cadre de sa déléguation
- Questions diverses