Conseil communautaire du 29 novembre 2018

Le conseil communautaire s'est réuni le 29 novembre 2018 dans la salle de réunion du pôle des services à Montfort-en-Chalosse.


Voici l'ordre du jour de cette séance du 29 novembre 2018 :

- Désignation du secrétaire de séance

- Installation d’un nouveau conseiller communautaire de Clermont 

- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2018

- Urbanisme :

  • Débat annuel sur la politique locale d’urbanisme
  • Avenant en moins-value suite au retrait de la partie PLH du PLUi, secteur de Mugron
  • Désignation d’un représentant à l’Etablissement Public Territorial de Bassin EPTB

- Environnement : approbation du rapport d’activité du SIETOM 

- Economie :

  • Vente du lot N°10 de la ZAE de Hinx
  • Remboursement de la taxe d’aménagement par la commune de Hinx au profit de la communauté de communes pour l’hôtel d’entreprises

- Tourisme :

  • Classement de l’office de tourisme en catégorie III

- SBVL : désignation d’un représentant suppléant

- Conseil d’Administration de l’école de musique de Montfort en Chalosse : désignation d’un représentant suppléant

- Accessibilité : dossier ADAP du Musée de la Chalosse

- Personnel :

  • Taux de promotion applicables au personnel en matière d’avancement de grade
  • Protection sociale complémentaire des agents en matière de prévoyance
  • Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
  • Enfance jeunesse :
    • ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes : création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint d’animation
    • ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes : création de 2 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps non complet d’adjoint technique
  • Petite enfance : création d’un emploi de vacataire

- Centre de gestion : approbation de la convention « pôles retraites et protection sociale 2015-2017 »

- Finances :

  • Budget général : décision modificative (créances éteintes)
  • Budget pépinière : décisions modificatives
  • Budget culture : Décision modificative

- Délibération sur la durée d’amortissement de la subvention travaux SYDEC

- Approbation du compte de gestion 2017 du Syndicat de Haute Chalosse – programme habitat

- Marché : autorisation donnée au Président de signer le marché relatif aux photocopieurs

- Décisions du Président dans le cadre de sa déléguation

- Questions diverses

Le compte-rendu

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avenant conv pole retraite



DECISIONS du Président



MAJ tableau des effectifs



remboursement taxe amenagement



creation 2 postes adj tecnique



CA ecole musique



annexe avenant PLUi



compte de gestion syndicat haute chalosse



approbation PV 11 octobre



avenant PLUi Mugron - 176



approbation conv retraite



SBVL représentants



taux avancement prmous promouvables



designation EPTB



approbation rapport activite SIETOM



participation employeur protection sociale



conv pole retraite



CULTURE dm3



Classement Office de Tourisme



PV 11 octobre



creation 25 postes adj anim



vente lot 10 ZAE



Budget pépinière - DM 1



duree amortissements



Budget pépiniere- DM2



budget general DM4



TABLEAU DES EFFECTIFS AU 29-11-18



creation emploi vacataire



dossier Ad'Ap Musee



compte de gestion programme habitat



autorisation lancer marche photocopieur