Conseil communautaire du 11 octobre 2018

Le conseil communautaire s'est réuni le 11 octobre 2018 dans la salle de réunion du pôle des services à Montfort-en-Chalosse.


Voici l'ordre du jour de cette séance du 11 octobre 2018 :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2018

- Terrains : achat d’un terrain sur la commune de Montfort en Chalosse

- Finances :

  • Budget général : approbation de décisions modificatives
  • Approbation du rapport de la CLECT
  • Dotation de solidarité
  • Cession d’une partie du skate-park à la commune de Mugron

- Economie : vente du terrain n°9 de la ZAE de Hinx

- Culture : octroi d’une subvention à l’association « A vous la scène »

- Personnel :

  • Micro-crèche Joséphine BAKER – Création d'un emploi permanent en attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 loi 84-53 du 26 janvier 1984)
  • Pôle petite enfance : Délibération portant création d'un emploi temporaire –remplacement d’agents indisponibles (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

- Voirie : avenants en moins-value et plus-value sur le marché de travaux de voirie

- Urbanisme :

  • Positionnement en faveur d’un PLUI ne valant plus PLH (secteurs de Montfort en Chalosse et Mugron) et approbation de l’avenant en moins-value correspondant (secteur de Montfort en Chalosse)

- Assistant à maîtrise d’ouvrage : avenant à la convention avec l’ADACL

- GEMAPI : Adhésion à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB)

- Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

- Questions diverses

  • Micro-crèche Joséphine BAKER – Création d'un emploi permanent d’Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe et d’Auxiliaire de Puériculture principal de 1ère classe à temps complet

Le compte-rendu

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