Conseil communautaire du 04 avril 2019

Le Conseil Communautaire s'est réuni le 04 avril dans la salle de réunion du pôle des services à Montfort-en-Chalosse.

Voici l'ordre du jour de la séance du 04 avril 2019 :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 14/03/2019

BUDGETS ANNEXES

  • Pépinière d’entreprises

- Approbation des comptes administratif et de gestion 2018

- Affectation des résultats

- Vote du budget 2019

  • ZAE de Preuilhon

- Approbation des comptes administratif et de gestion 2018

- Affectation des résultats

- Vote du budget 2019

  • Urbanisme habitat

- Approbation des comptes administratif et de gestion 2018

- Affectation des résultats

- Vote du budget 2019

  • Culture

- Approbation des comptes administratif et de gestion 2018

- Affectation des résultats

- Vote du budget 2019

  • Petite enfance -enfance-jeunesse

- Approbation des comptes administratif et de gestion 2018

- Affectation des résultats

- Vote du budget 2019

BUDGET PRINCIPAL

- Approbation du compte administratif 2018

- Approbation du compte de gestion 2018 

- Affectation des résultats

- Vote des taux : CFE, ménages et TEOM

- Avis pour l’inscription d’un fonds de concours à la mairie de Mugron dans le cadre de son projet de pôle culturel

- Avis pour l’inscription d’une provision pour l’acquisition d’une partie de Palmi découpe de Saint-Aubin

- Vote du budget Terres de Chalosse

- EHPAD des cent marches et du Louts : approbation des comptes de gestion 2018 pour 0 €

MARCHE

- Pôle administratif – marché travaux

- Approbation de l’avenant n°1 au lot n° 1

- Approbation des actes de sous-traitance au lot n°1

- Voirie : autorisation donnée au président de lancer et de signer le marché

PERSONNEL

- ALSH - Délibération portant création d'un emploi temporaire – remplacement d’agents indisponibles (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

- Approbation du tableau des effectifs

URBANISME

- Débat sur les Projets d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) des PLUi de Montfort et Mugron

GEMAPI - Syndicats

- Approbation du changement de siège du Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB) et modification statutaire

DECISIONS DU PRESIDENT

QUESTIONS DIVERSES

Le compte-rendu

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Télécharger les délibérations



DEL 26- Appro PV 14 mars 19



DEL 56- Pole adm- marche travaux- sous traitance n°1



DEL 57- Pole Adm- marche travaux- sous traitance n°2



DEL 58- VOIRIE -Autorisation Président- Marché



DEL 59- ALSH- emploi temporaire



del 60- Approbation tableau effectifs



DEL 61- GEMAPI- Chgt siège SGLB - modif statutaire



DEL 62- Décisions du Président



PV 14 mars 2019



DEL 26- Appro PV 14 mars 19



DEL 56- Pole adm- marche travaux- sous traitance n°1



DEL 57- Pole Adm- marche travaux- sous traitance n°2



DEL 58- VOIRIE -Autorisation Président- Marché



DEL 59- ALSH- emploi temporaire



del 60- Approbation tableau effectifs



DEL 61- GEMAPI- Chgt siège SGLB - modif statutaire



DEL 62- Décisions du Président



PV 14 mars 2019



DEL 31- ZAE- Appro CA 2018



DEL 32- ZAE- Compte de gestion 2018



DEL 34-ZAE - Budget 2019



DEL33- ZAE- Affectation résultats



DEL 35-URBANISME- CA 2018



DEL 36-URBANISME -Appro compte de gestion



DEL 37- URBANISME- Affectation des résultats



DEL 38- URBANISME- VOTE DU BUDGET



DEL 27- Pepinière entreprise- Appro comptes adm



DEL 28- Pepiniere entreprise- compte gestion 2018



DEL 29- Pépinière entreprises- Affectation des résultats



DEL 30- Pépinière entreprises- vote budget annexe 2019



DEL 43- ENFANCE JEUNESSE- Appro CA



DEL 44- ENFANCE JEUNESSE-Appro compte de gestion



DEL 45- ENFANCE JEUNESSE-Affectation résultats



DEL 46-ENFANCE JEUNESSE- Vote budget



DEL 54-EHPAD Louts- Appro compte gestion



DEL 55- EHPAD MONTFORT- Appro compte gestion



DEL 39- CULTURE- Appro CA



DEL 40- CULTURE- Appro compte de gestion



DEL 41- CULTURE-Affectation résultats



DEL 42-CULTURE- Vote du budget



DEL 47- BG- Vote CA 2018



DEL 48- BG- Vote compte de gestion 2018



DEL 49-BG-affectations résultats 2018



DEL 50- BG- vote taxes ménages 2019



DEL 51- BG- Vote taux cotisation fonciere entreprises



DEL 52- BG- Vote taux TEOM



DEL 53- BG- Vote budget primitif 2019



ETAT - TAXES MENAGES