Conseil communautaire du 04 avril 2019
Voici l'ordre du jour de la séance du 04 avril 2019 :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 14/03/2019
BUDGETS ANNEXES
- Pépinière d’entreprises
- Approbation des comptes administratif et de gestion 2018
- Affectation des résultats
- Vote du budget 2019
- ZAE de Preuilhon
- Approbation des comptes administratif et de gestion 2018
- Affectation des résultats
- Vote du budget 2019
- Urbanisme habitat
- Approbation des comptes administratif et de gestion 2018
- Affectation des résultats
- Vote du budget 2019
- Culture
- Approbation des comptes administratif et de gestion 2018
- Affectation des résultats
- Vote du budget 2019
- Petite enfance -enfance-jeunesse
- Approbation des comptes administratif et de gestion 2018
- Affectation des résultats
- Vote du budget 2019
BUDGET PRINCIPAL
- Approbation du compte administratif 2018
- Approbation du compte de gestion 2018
- Affectation des résultats
- Vote des taux : CFE, ménages et TEOM
- Avis pour l’inscription d’un fonds de concours à la mairie de Mugron dans le cadre de son projet de pôle culturel
- Avis pour l’inscription d’une provision pour l’acquisition d’une partie de Palmi découpe de Saint-Aubin
- Vote du budget Terres de Chalosse
- EHPAD des cent marches et du Louts : approbation des comptes de gestion 2018 pour 0 €
MARCHE
- Pôle administratif – marché travaux
- Approbation de l’avenant n°1 au lot n° 1
- Approbation des actes de sous-traitance au lot n°1
- Voirie : autorisation donnée au président de lancer et de signer le marché
PERSONNEL
- ALSH - Délibération portant création d'un emploi temporaire – remplacement d’agents indisponibles (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
- Approbation du tableau des effectifs
URBANISME
- Débat sur les Projets d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) des PLUi de Montfort et Mugron
GEMAPI - Syndicats
- Approbation du changement de siège du Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB) et modification statutaire
DECISIONS DU PRESIDENT
QUESTIONS DIVERSES