CONSEIL COMMUNAUTAIREDU JEUDI 16 MAI


Le conseil communautaire Terres de Chalosse s'est tenu le jeudi 16 mai 2024 à 19h30 à la salle du conseil de la Communauté de Communes, 55 Place Foch à Montfort-en-Chalosse

Ordre du jour :

Intervention de la FDGDON (Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles) des Landes

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024

2. FINANCES

2.1 Budget urbanisme : Décision modificative n°1

2.2 Taxe de séjour 2025

3. AFFAIRES JURIDIQUES

3.1 Convention avec la Mission Locale des Landes pour 2024

4. URBANISME

4.1 Prorogation du Programme Local de l’Habitat 2018 – 2024 et engagement de la procédure d’élaboration du nouveau PLH

5. QUESTIONS DIVERSES

5.1 Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire

5.2 Calendrier des réunions

Le compte-rendu

Taille du fichier B ReadSpeaker Ecoutez (publié le 24/05/2024 09:54) Télécharger

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68 - FINANCES - BUDGET ANNEXE URBANISME ET HABITAT - Approbation de la décision modificative n° 1



69 - annexe taxe de sejour



69 - FINANCES - Taxe de séjour 2025



70 - JURIDIQUE - Convention avec la Mission Locale des Landes pour 2024



71 - HABITAT - Prorogation du PLH 2018 - 2024 et engagement de la procédure d'élaboration du nouveau PLH