CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
A la salle du conseil de la Communauté de Communes
55 Place Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse
ORDRE DU JOUR
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Désignation d’un secrétaire de séance
1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 et de la séance du 16 avril 2026
1.3 Convention relative au fonctionnement de la Mission Locale des Landes
1.4 SIETOM – Nomination des délégués titulaires et suppléants
1.5 Syndicats de rivière – Nominations des délégués titulaires et suppléants
1.6 Commissions thématiques – Nomination des membres
2. FINANCES
2.1 BUDGETS ANNEXES
2.1.1 Zone d’activités économiques de Preuilhon à Hinx :
- Budget primitif 2026
2.1.2 Pépinière et hôtel d’entreprises :
- Budget primitif 2026
2.1.3 Urbanisme habitat :
- Budget primitif 2026
2.1.4 Culture :
- Budget primitif 2026
2.1.5 Enfance/Jeunesse :
- Constitution de provisions pour dépréciations de créances douteuses
- Budget primitif 2026
2.1.6 GEMAPI :
- Montant de la taxe GEMAPI
- Budget primitif 2026
2.2 BUDGET GENERAL
2
2.1
2.2
2.2.1 Taux TEOM 2026 / Taux Taxe d’Habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non-bâties / Taux de la cotisation foncière des entreprises
2.2.2 Budget primitif 2026
2.2.3 Fongibilité des crédits budgétaires 2026
2.2.4 Autorisation de Programme / Crédits de Paiement 2026 – Programme de travaux de voirie 2024/2027 et PLUi-H 2025-2032
2.3 SUBVENTIONS
2.3.1 Subvention à l’Office de Tourisme Terres de Chalosse
2.3.2 Subvention au Centre Intercommunal d’Action Sociale Terres de Chalosse
- 3. URBANISME
3.1 Convention d'assistance pour la mise à jour n° 3 du PLUI du secteur de Montfort-en-Chalosse
- 4. VOIRIE
4.1 Demande de fonds de concours auprès des communes de Préchacq-les-Bains, Montfort-en-Chalosse, Gibret, Saint-Jean-de-Lier, Hauriet et Lourquen
5. QUESTIONS DIVERSES
5.1 Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire
5.2 Calendrier des réunions







