Ordre du jour 

Intervention de Monsieur Jean MORTIER – Délégué Départemental des Landes – Fondation du patrimoine

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 juin 2025

1. ENFANCE / JEUNESSE

2.1 Convention « Territoire Éducatif Rural de Terres de Chalosse »

1. FINANCES

3.1 Répartition du FPIC

3.2 Décision modificative n° 1 du Budget annexe ZAE

3.3 Demande de fonds de concours – Pont du lavoir à Nousse

1. MARCHES PUBLICS 

4.1 Lancement de la procédure de passation d’un appel d’offres – marché de services assurances

4.2 Attribution marché de prestation de services transport collectif d’enfants

1. ECONOMIE

5.1 Convention de délégation de la compétence d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise avec le Conseil Départemental des Landes

5.2 Présentation du dispositif CADET – Contrat néo-Aquitain de Développement de l’Emploi sur le Territoire d’Adour Chalosse Tursan 

1. QUESTIONS DIVERSES

6.1 Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire

6.2 Calendrier des réunions