CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025

Ordre du jour du conseil communautaire du jeudi 18 septembre 2025

Ordre du jour

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1        Désignation d’un secrétaire de séance

1.2      Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 juillet 2025

 

  1. FINANCES

2.1      Approbation du versement de la subvention « Action Natation » à la commune de Montfort-en-Chalosse

2.2     Budget annexe Enfance / Jeunesse – Admission en non-valeur

2.3     Réintégration de l’immeuble « Abbé Bordes » de Gamarde-les-Bains au Budget Général

 

  1. MARCHES PUBLICS 

3.1      Convention avec l’ADACL pour Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration du         PLUI-H

3.2     Lancement de la procédure de passation d’un appel d’offres ouvert – élaboration du PLUI-H

  

  1. RESSOURCES HUMAINES

4.1    Création d’un poste de directeur – Micro-crèche de Saint-Aubin

 

  1. QUESTIONS DIVERSES

5.1      Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire

5.2     Calendrier des réunions

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