PLUi SDA - Enquête publique unique

La reprise de l'enquête publique unique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne communauté de communes du canton de Montfort-en-Chalosse, au projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne communauté de communes du Pays de Mugron et de l’élaboration des zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes membres de la communauté de communes Terres de Chalosse, suspendue le 17 mars 2020 en raison de la crise sanitaire Covid 19, aura lieu du Lundi 7 septembre 2020 9h au jeudi 1er octobre 2020 12h.

Objet du PLUI :

L’objet de cette enquête publique unique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), futur document d’urbanisme intercommunal a pour objet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable au travers différents documents, et notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les documents graphiques, le règlement écrit, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Ce PLUi une fois approuvé servira de cadre pour la délivrance des différentes autorisations d’urbanisme. En parallèle à l’élaboration du PLUi, pour les communes membres de l’ancienne Communauté de Communes du canton de Montfort-en-Chalosse et de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Mugron, la Communauté de Communes Terres de Chalosse a procédé à l’élaboration des zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales afin de définir en cohérence avec les futures zones constructibles du PLUi, les zones qui seront desservies par de l’assainissement collectif et par de l’assainissement autonome.

Vous pouvez vous exprimer sur le projet :

  • Via le registre dématérialisé en déposant votre observation,
  • Via les registres papiers à disposition dans les 34 communes membres de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et au siège de la Communauté de Communes, et ce aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.

Commissaires enquêteurs :

Des commissaires enquêteurs se tiennent à disposition du public lors des différentes permanences (Communauté de Communes et dans les 34 communes) afin d’enregistrer les demandes. Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez vous rendre dans la permanence de votre choix pour faire part de vos observations.

Documents à télécharger :

Avis d'enquête publique, afin de connaître les dates et lieux de permanences ainsi que les modalités de dépôt de vos observations.

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique :

PLUi SDA - Enquête publique unique
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