PLUi : reprise de l'enquête publique le 7 septembre 2020

Suspendue le 17 mars 2020 en raison du contexte exceptionnel lié à l’épidémie de COVID 19, l’enquête publique unique reprendra du 7 septembre 2020 au 1er octobre 2020.

L'arrêté de reprise de l'enquête publique unique du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ancienne communauté de communes du canton de Montfort-en-Chalosse, du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal de l'ancienne Communauté de communes du PAys de Mugron et de l'élaboration des Zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes membres de la Communauté de communes terres de Chalosse a été signé le 23 juin 2020 par monsieur le Président de la Communauté de communes. 

Conformément à la réglementation en vigueur le public sera informé par affichage, voie de presse et tout autre procédé, du déroulement de l'enquête publique dans les 15 jours précédant son ouverture.

Retrouvez toutes les informpations sur l'enquête publique en cliquant ici : 

PLUi SDA : l'enquête publique unique

PLUI TERRES DE CHALOSSE
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