PLUI : ENQUÊTE PUBLIQUE

Suspendue le 17 mars 2020 en raison du contexte exceptionnel lié à l’épidémie de COVID 19, l’enquête publique unique s’est déroulée du 7 septembre 2020 au 1er octobre 2020.

Le rapport de la commission d’enquête, contenant l'avis des commissaires enquêteurs sur le projet et leurs conclusions motivées vient d'être publié.

Vous pouvez le consulter en ligne en empruntant les liens suivants :

ANNEXES PLUi MONTFORT :

ANNEXES PLUi MUGRON : 

PLUI TERRES DE CHALOSSE
Partagez