Arrêt des projets des PLUi de Montfort-en-Chalosse et Mugron
La procédure :
Suite à l’arrêt des projets de PLUI en date du 4 juillet 2019, nous entrons dans une phase de 3 mois de consultation des Personnes Publiques Associés (PPA) et consultées (PPC).
A l’issue de cette phase et après le recueil des éventuelles observations des PPA, une enquête publique à destination des habitants se tiendra en fin d’année 2019. Des commissaires enquêteurs, nommés par le tribunal administratif, réaliseront des permanences afin recevoir les habitants qui le souhaitent. Les dates d’enquête publique et les permanences seront communiquées via la presse, des panneaux d’information en mairie et à la communauté de communes et sur le site internet de la collectivité.
Suite à ces différentes étapes et après analyses des remarques les PLUI devront être approuvés en conseil communautaires début 2020. En attendant les documents d’urbanisme communaux restent en vigueur.
Consultez les documents des PLUi Terres de Chalosse sur notre espace de stockage en cliquant sur les liens ci-après :
