Arrêt des projets des PLUi de Montfort-en-Chalosse et Mugron

Les élus du conseil communautaire Terres de Chalosse ont voté le 4 juillet 2019 le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de PLUI du secteur de Montfort en Chalosse (ancienne Communauté de Communes du canton de Montfort en Chalosse) ainsi que le bilan de concertation et l’arrêt du projet de PLUI du périmètre de Mugron (ancienne Communauté de Communes du Pays de Mugron).

La procédure :

Suite à l’arrêt des projets de PLUI en date du 4 juillet 2019, nous entrons dans une phase de 3 mois  de consultation des Personnes Publiques Associés (PPA) et consultées (PPC).

A l’issue de cette phase et après le recueil des éventuelles observations des PPA, une enquête publique à destination des habitants se tiendra en début d’année 2020. Des commissaires enquêteurs, nommés par le tribunal administratif, réaliseront des permanences afin recevoir les habitants qui le souhaitent. Les dates d’enquête publique et les permanences seront communiquées via la presse, des panneaux d’information en mairie et à la communauté de communes et sur le site internet de la collectivité.

Suite à ces différentes étapes et après analyses des remarques les PLUI devront être approuvés en conseil communautaires début 2020. En attendant les documents d’urbanisme communaux restent en vigueur.

Consultez les documents des PLUi Terres de Chalosse sur notre espace de stockage en cliquant sur les liens ci-après : 

Arrêt des projets des PLUi de Montfort-en-Chalosse et Mugron
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