ORDRE DU JOUR

En raison de la crise sanitaire actuelle liée au coronavirus et à l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, le conseil communautaire sera public mais limité à 5 personnes afin de respecter la capacité d’accueil de la salle et les mesures barrières.

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 5 mars 2020

Présentation des conditions de la réunion et de la situation de gouvernance

FINANCES

• BUDGETS ANNEXES
  • ZAE de Preuilhon : vote du budget 2020
  • Pépinière d’entreprises : vote du budget 2020
  • Urbanisme habitat : vote du budget 2020
  • Culture : vote du budget 2020
  • Petite enfance -enfance-jeunesse : vote du budget 2020
  • ·         BUDGET PRINCIPAL
    • o   Vote des taux : TEOM, taxes ménages, CFE
    • GEMAPI – fixation du produit 2020
    • o   Vote du budget Terres de Chalosse

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

• ·         CIAS
• ·         Office de tourisme
• ·         Ludothèque
• ·         Ecoles de musique

PERSONNEL :

• ·         Approbation du tableau des effectifs
• Pôle service à la population – renouvellement d’un poste temporaire d’agent social (article 3, 1^er, accroissement temporaire d’activité) pour assurer les missions de responsable de l’Espace emploi du 01/07/2020 au 31/12/2020 (17h)
• Pôle service administratif – renouvellement d’un poste temporaire de rédacteur (article 3, 1^er, accroissement temporaire d’activité) pour assurer les missions de responsable de l’Espace emploi du 01/09/2020 au 01/02/2021 (24h)

DECISIONS DU PRESIDENT

QUESTIONS DIVERSES