Ordre du jour du conseil du 12 juillet 2022

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2022

FINANCES :

• Budget Général : approbation de la décision modificative n°1
• Budget enfance jeunesse : approbation de la décision modificative n°2
• Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2022
• TEOM : exonération
• Subvention exceptionnelle à l’Association Sportive de Montfort (ASM) 

PERSONNEL

• Création d’un poste de psychologue vacataire du 01/09/2022 au 31/08/2023
• Projet délibération autorisant le Président à signer deux mises à disposition et les 2 projets de convention de mise à disposition de personnel (CAUPENNE – MUGRON)
• Taux promus-promouvables année 2023
• Création d’un poste en accroissement temporaire – Educatrice de Jeunes Enfants à temps complet
• Mise à jour du tableau des effectifs suite à 16 suppressions de poste 

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

• Détermination du lieu du prochain conseil communautaire

Décisions du Président

Questions diverses

• Calendrier des réunions
• Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
• Information sur les marchés en cours