Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2022

FINANCES

• BUDGETS ANNEXES
  • ZAE de Preuilhon : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats - vote du budget 2022
  • Pépinière d’entreprises : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats - vote du budget 2022
  • Urbanisme habitat : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats - vote du budget 2022
  • Culture : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats - vote du budget 2022
  • Petite enfance -enfance-jeunesse : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats - vote du budget 2022
  • GEMAPI : vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats – fixation du produit -vote du budget 2022
  • ·         BUDGET PRINCIPAL
    • Vote des comptes administratif et de gestion 2021 – affectation des résultats
    • o    Vote des taux : TEOM, taxes ménages, CFE
    •  Vote du budget 2022
    • Constitution de provisions pour dépréciations de créances douteuses
    • ·         SUBVENTIONS
      • Avances de subvention aux écoles de musique et à la ludothèque de Nousse
      • ·         AMENAGEMENT NUMERIQUE
        • o   Approbation de la convention d’étalement de la participation de la communauté de communes au titre du programme d’aménagement numérique

PERSONNEL

• Service jeunesse : création d’un poste en accroissement temporaire
• Modification de la délibération relative au RIFSEEP
• Remise gracieuse suite à un trop perçu

MIRAPI

• Approbation de la convention de financement (communauté de communes – Institution Adour – Conseil départemental)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Détermination du lieu du prochain conseil communautaire

Décisions du Président

Questions diverses

• Information sur les marchés en cours
• Calendrier des réunions