Information enquête publique à compter du 17 mars 2020

Suspension enquête publique à compter du 17 mars 2020

Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,  compte tenu du contexte exceptionnel lié à l’épidémie de Coronavirus, a considéré que l’enquête publique ne pouvait se dérouler dans les conditions initialement arrêtées (Code de l’Environnement). En effet, l’ensemble des modalités actées par l’arrêté d’enquête publique ne peuvent être mise en œuvre, notamment les différentes permanences des membres de la Commission d’Enquêtes au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres, ainsi que la consultation des dossiers dans les différents lieux d’enquête publique. Par conséquent, l’enquête publique unique ne peut donc permettre une bonne participation du public et son accès aux dossiers d’enquête publique, et la formulation d’observations.

 

En conséquence, le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse a pris un arrêté de suspension de l’enquête publique à compter du mardi 17 mars 2020. 

 

La poursuite de l'enquête publique sera mise en place dès que les conditions le permettront. Le public sera informé par affichage, voie de presse et tout autre procédé, du déroulement de la poursuite de l'enquête publique, et ce conformément à la réglementation en vigueur.

PLUI TERRES DE CHALOSSE
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