Conseil communautaire le mercredi 25 janvier 2023
A 20h à la Maison Arts et Loisirs de Montfort-en-Chalosse
Ordre du jour :
Présentation de Madame Florence TORCHUT
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022
FINANCES :
- Taxe d’aménagement : abrogation de la délibération déterminant le taux et le partage avec les communes du territoire du reversement de la taxe d’aménagement
- Attributions de compensation provisoires 2023
RESSOURCES HUMAINES :
- Accroissement temporaire d’activité : création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet
ECONOMIE
- Pépinière d’entreprise : approbation du bail locatif de l’atelier n°3
JURIDIQUE
- Approbation du renouvellement de la convention de service la Saligue
PAPI
- Dossier de révision du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise – Engagement de la Communauté de communes Terres de Chalosse
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
- Détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Décisions du Président
Questions diverses
- Calendrier des réunions
