Ordre du jour : 

Présentation de Madame Florence TORCHUT

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022

FINANCES :

• Taxe d’aménagement : abrogation de la délibération déterminant le taux et le partage avec les communes du territoire du reversement de la taxe d’aménagement
• Attributions de compensation provisoires 2023

RESSOURCES HUMAINES :

• Accroissement temporaire d’activité : création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet

ECONOMIE

• Pépinière d’entreprise : approbation du bail locatif de l’atelier n°3

JURIDIQUE

• Approbation du renouvellement de la convention de service la Saligue

PAPI

• Dossier de révision du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise – Engagement de la Communauté de communes Terres de Chalosse

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

• Détermination du lieu du prochain conseil communautaire

Décisions du Président

Questions diverses

• Calendrier des réunions