Conseil communautaire le jeudi 9 février
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023
FINANCES :
- ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE HINX
§ Présentation du Compte administratif 2022
§ Présentation de l’affectation des résultats 2022
§ Proposition du budget 2023
- PEPINIERE et HOTEL D’ENTREPRISES
§ Présentation du Compte administratif 2022
§ Présentation de l’affectation des résultats 2022
§ Proposition du budget 2023
- URBANISME – HABITAT
§ Présentation du Compte administratif 2022
§ Présentation de l’affectation des résultats 2022
§ Proposition du budget 2023
- Taxe d’aménagement : Partage uniquement de la taxe d’aménagement sur les ZAE à compter de 2024
- Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – exercice 2023 : annulation de la délibération n°DCC_2022_11_17
RESSOURCES HUMAINES :
- RIFSEEP : Modification de la délibération N° DCC_2022_11_174 du RIFSEEP modifiant les plafonds IFSE applicables aux catégories A et supprimant la condition d’ancienneté dans l’attribution RIFSEEP des agents contractuels
- Création d’un emploi temporaire d’adjoint d’animation à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité – Pôle culture – RMED
- Création d’un emploi Espace France Service et modification du tableau des effectifs
- Convention de mise à disposition d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe entre la Communauté de communes et l’Office du tourisme
- Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux
- Présentation du RSU 2021
- Instauration du télétravail
MARCHES PUBLICS :
- Marché EFS : approbation de l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’entreprise Claret/Lebecq
- Marché de nettoyage MG Propreté : approbation de l’avenant n°2 au marché concernant l’augmentation des surfaces du bâtiment de Montfort en Chalosse
- Marché transport Touyarot : demande de révision du prix
ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT :
- GEMAPI : Digue de Maisonnave : bilan réunion du 27 janvier 2023
- PAPI : approbation convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
- SIETOM : Nomination des délégués au syndicat SIETOM de Chalosse
- SYDEC : Adhésion à la compétence Mise en lumière des équipements publics
DECHETS VENAISON : convention de déchets de venaison avec la commune de Doazit ECONOMIE :
- Pépinière et hôtel d’entreprise de Chalosse : approbation de l’augmentation du montant des charges locatives
- Extension ZAE de Hinx
CULTURE :
- Musée de Chalosse : proposition de modification des tarifs billeterie/boutique 2023
- RMED : prévisions accueils scolaires 2023
ENFANCE – JEUNESSE : approbation de l’étude de programmation pour la réalisation d’un espace jeunes à Montfort en Chalosse
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
- Détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Décisions du Président
Questions diverses
- Calendrier des réunions
- Point sur l’ouverture de l’Espace France Services
