Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023

FINANCES :

• ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE HINX

§  Présentation du Compte administratif 2022

§  Présentation de l’affectation des résultats 2022

§  Proposition du budget 2023

• PEPINIERE et HOTEL D’ENTREPRISES

§  Présentation du Compte administratif 2022

§  Présentation de l’affectation des résultats 2022

§  Proposition du budget 2023

• URBANISME – HABITAT

§  Présentation du Compte administratif 2022

§  Présentation de l’affectation des résultats 2022

§  Proposition du budget 2023

• Taxe d’aménagement : Partage uniquement de la taxe d’aménagement sur les ZAE à compter de 2024
• Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – exercice 2023 : annulation de la délibération n°DCC_2022_11_17

RESSOURCES HUMAINES :

• RIFSEEP : Modification de la délibération N° DCC_2022_11_174 du RIFSEEP modifiant les plafonds IFSE applicables aux catégories A et supprimant la condition d’ancienneté dans l’attribution RIFSEEP des agents contractuels
• Création d’un emploi temporaire d’adjoint d’animation à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité – Pôle culture – RMED
• Création d’un emploi Espace France Service et modification du tableau des effectifs
• Convention de mise à disposition d’un adjoint d’animation principal de 2^ème classe entre la Communauté de communes et l’Office du tourisme
• Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux
• Présentation du RSU 2021
• Instauration du télétravail

MARCHES PUBLICS :

• Marché EFS : approbation de l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’entreprise Claret/Lebecq
• Marché de nettoyage MG Propreté : approbation de l’avenant n°2 au marché concernant l’augmentation des surfaces du bâtiment de Montfort en Chalosse
• Marché transport Touyarot : demande de révision du prix

ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT :

• GEMAPI : Digue de Maisonnave : bilan réunion du 27 janvier 2023
• PAPI : approbation convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
• SIETOM : Nomination des délégués au syndicat SIETOM de Chalosse
• SYDEC : Adhésion à la compétence Mise en lumière des équipements publics

DECHETS VENAISON : convention de déchets de venaison avec la commune de Doazit ECONOMIE :

• Pépinière et hôtel d’entreprise de Chalosse : approbation de l’augmentation du montant des charges locatives
• Extension ZAE de Hinx 

CULTURE :

• Musée de Chalosse : proposition de modification des tarifs billeterie/boutique 2023

• RMED : prévisions accueils scolaires 2023

ENFANCE – JEUNESSE : approbation de l’étude de programmation pour la réalisation d’un espace jeunes à Montfort en Chalosse  

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

• Détermination du lieu du prochain conseil communautaire

Décisions du Président

Questions diverses

• Calendrier des réunions
• Point sur l’ouverture de l’Espace France Services