Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021

FINANCES

• Attributions de compensation provisoires 2022
• ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE HINX
  • Présentation du Compte administratif 2021
  • §  Présentation de l’affectation des résultats
  • Proposition du budget 2022
  • PEPINIERE et HOTEL D’ENTREPRISES
    • Présentation du Compte administratif 2021
    • §  Présentation de l’affectation des résultats
    • Proposition du budget 2022
    • URBANISME – HABITAT
      • Présentation du Compte administratif 2021
      • §  Présentation de l’affectation des résultats
      • Proposition du budget 2022
      • BUDGET GENERAL - BUDGET ENFANCE JEUNESSE – BUDGET GEMAPI

Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

• SUBVENTIONS 
  • Avance de subvention à l’office de tourisme Terres de Chalosse

PERSONNEL 

• Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire
• Mise en place d’une gratification pour l’accueil d’une stagiaire
• Création d’emplois et modification du tableau des effectifs
• Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
• Modification de l’application du protocole PPCR aux agents contractuels de la communauté de communes
  • Service jeunesse : création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité  - Article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  • ALSH : création d’un poste dans le cadre du contrat « PEC »
  • Modification de l’organigramme

MARCHES PUBLICS

• MFS : avenant n°2 au lot n°4              avenant n°2 au lot n°10

VOIRIE - OUVRAGES D’ART

• Pont Maylis- Bergouey : demande de subventions
• Cession d’une parcelle à la commune de Montfort – chemin de Marlat

ECONOMIE

• Pépinière d’entreprises : prolongation du bail locatif de l’atelier n°1

URBANISME

• Approbation de la convention d’assistance avec l’ADACL pour la mise à jour des PLUI

GEMAPI

• SBVL : approbation du changement de siège social

MIRAPI

• « Mieux reconstruire après inondation »

AGRICULTURE

• Motion de soutien aux filières « palmipèdes à foie gras » et « volailles maigres » impactées par l’épizootie d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (H5N1) 2022

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Détermination du lieu du prochain conseil communautaire

Décisions du Président

Questions diverses

• Calendrier des réunions
• Rapport d’activité
• Point sur l’étude de santé