Conseil communautaire le jeudi 10 février
Le conseil communautaire de la Communauté de communes Terres de Chalosse se tiendra le jeudi 10 février 2022 à 19h30 à la Maison Arts et Loisirs, 205 place du Foirail, à Montfort-en-Chalosse.
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021
FINANCES
- Attributions de compensation provisoires 2022
- ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE HINX
- Présentation du Compte administratif 2021
- § Présentation de l’affectation des résultats
- Proposition du budget 2022
- PEPINIERE et HOTEL D’ENTREPRISES
- Présentation du Compte administratif 2021
- § Présentation de l’affectation des résultats
- Proposition du budget 2022
- URBANISME – HABITAT
- Présentation du Compte administratif 2021
- § Présentation de l’affectation des résultats
- Proposition du budget 2022
- BUDGET GENERAL - BUDGET ENFANCE JEUNESSE – BUDGET GEMAPI
Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
- SUBVENTIONS
- Avance de subvention à l’office de tourisme Terres de Chalosse
PERSONNEL
- Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire
- Mise en place d’une gratification pour l’accueil d’une stagiaire
- Création d’emplois et modification du tableau des effectifs
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
- Modification de l’application du protocole PPCR aux agents contractuels de la communauté de communes
- Service jeunesse : création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité - Article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- ALSH : création d’un poste dans le cadre du contrat « PEC »
- Modification de l’organigramme
MARCHES PUBLICS
- MFS : avenant n°2 au lot n°4 avenant n°2 au lot n°10
VOIRIE - OUVRAGES D’ART
- Pont Maylis- Bergouey : demande de subventions
- Cession d’une parcelle à la commune de Montfort – chemin de Marlat
ECONOMIE
- Pépinière d’entreprises : prolongation du bail locatif de l’atelier n°1
URBANISME
- Approbation de la convention d’assistance avec l’ADACL pour la mise à jour des PLUI
GEMAPI
- SBVL : approbation du changement de siège social
MIRAPI
- « Mieux reconstruire après inondation »
AGRICULTURE
- Motion de soutien aux filières « palmipèdes à foie gras » et « volailles maigres » impactées par l’épizootie d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (H5N1) 2022
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
- Détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Décisions du Président
Questions diverses
- Calendrier des réunions
- Rapport d’activité
- Point sur l’étude de santé
