Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séanceApprobation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2022FINANCES• BUDGETS ANNEXESo Zone d’activités économiques de Preuilhon à Hinx : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023o Pépinière et hôtel d’entreprises : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023o Urbanisme habitat : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023o Culture : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023o Petite enfance -enfance-jeunesse : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 - vote du budget 2023o GEMAPI : vote des comptes administratif et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022 – fixation du produit -vote du budget 2023• BUDGET GENERALo Vote des comptes administratifs et de gestion 2022 – affectation des résultats 2022o Vote des taux : TEOM, taxes ménages, CFEo Vote du budget 2023o Constitution de provisions pour dépréciations de créances douteuses• SUBVENTIONSo Avances de subvention aux écoles de musique et à la ludothèque de Nousseo Approbation de la subvention en faveur de l’association « Œuvre de pupilles »RESSOURCES HUMAINES• Service jeunesse – Pôle Population : création d’un poste en accroissement temporaire à temps complet du 1er mai au 31 août 2023JURIDIQUE• Approbation de la convention d’utilisation des locaux entre la Communauté de communes Terres de Chalosse et le Conseil départemental des Landes• Approbation de la convention d’attribution de participation financière de la Communauté de communes auprès des services de la Mission Locale des Landes pour l’année 2023AMENAGEMENT – URBANISME• Approbation de la convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) dans le cadre du programme Petite Ville de Demain (PVD)• Approbation de la convention entre l’ADACL et la Communauté de communes relatives à la préparation de la procédure de mise à jour n°2 du PLUi du secteur de Montfort-en-Chalosse• Approbation de la convention de mise à disposition de prestations de services énergies entre la Communauté de communes Terres de Chalosse et le SYDECPETR - PROGRAMME TERRITORIAL 2021-2027• Désignation des délégués représentant la Communauté de communes au sein du Groupe d’Action Local Adour Chalosse Tursan Marsan 2021 – 2027 (GAL)OFFICE DU TOURISME• Subvention 2023 : Avance de subvention à l’office de tourisme Terres de ChalosseDécisions du PrésidentQuestions diversesCalendrier des réunions