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ADMINISTRATION GENERALE

1.1     Désignation d’un secrétaire de séance

1.2    Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 22 juin  

FINANCES

2.1    Décision modificative n° 2 – Budget Enfance

2.2  Décision modificative n° 2 – Budget Général

2.3  Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2023

2.4  Attribution de la participation financière 2023 pour l’action natation à la commune de Montfort-en-Chalosse

2.5  Attribution de la subvention 2023 à l’ADIL des Landes

RESSOURCES HUMAINES

3.1    Approbation du règlement de formation

3.2  Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)

3.3  Modalités d’exercice du temps partiel sur autorisation

3.4 Création emploi permanent sur le grade d’Adjoint d’animation

VOIRIE

4.1   Demande de fonds de concours auprès de la commune de Préchacq les Bains pour le financement des études et des travaux de réhabilitation du pont des Graviers

4.2  Demande de fonds de concours auprès des communes de Clermont et de Garrey pour le financement des études et des travaux de réhabilitation du pont du Luy

MARCHES PUBLICS

5.1    Avenant n ° 2 de prolongation de délai au marché de service n° S20-001 Soliha – « Mission de suivi animation OPAH RR »

QUESTIONS DIVERSES

6.1    Décisions prises par le Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire

6.2  Date et thématiques de la 2ème conférence des maires

6.3  Vidéo de présentation de la Micro-crèche Joséphine Baker

6.4 Information concernant le planning voirie

6.5  Calendrier des réunions