Sont prévus à l'ordre du jour les sujets suivants : 

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil du 5 décembre 2019

• VOIRIE

- Approbation du règlement voirie

- Intégration de voies dans le domaine communautaire selon le règlement

• FINANCES

- Attributions de compensation provisoire 2020

• ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE HINX

- Présentation des Comptes administratif et de gestion 2019

- Proposition d’affectation des résultats

• PEPINIERE et HOTEL D’ENTREPRISES

- Présentation des Comptes administratif et de gestion 2019

- Proposition d’affectation des résultats

• URBANISME – HABITAT

- Présentation des Comptes administratif et de gestion 2019

- Proposition d’affectation des résultats

- Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au Budget Annexe de l’Urbanisme Habitat (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

• CULTURE

- Présentation des Comptes administratif et de gestion 2019

- Proposition d’affectation des résultats

• SUBVENTIONS

- Avance de subvention à l’office de tourisme Terres de Chalosse

• MARCHE PUBLIC

- OPAH : autorisation donnée au Président de lancer la procédure et de signer le marché

• PERSONNEL

- Service Communication - Remplacement d’un personnel indisponible dans le cadre d’une disponibilité pour convenances personnelles – accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) – Création d’un poste temporaire de Rédacteur à temps complet

- Réseau des médiathèques - Création d'un emploi permanent à temps complet d’Assistant de conservation du Patrimoine

- Réseau des médiathèques - Création d'un emploi permanent à temps complet d’Assistant de conservation du Patrimoine Principal 1ere Classe

- Réseau des médiathèques Remplacement d’un personnel indisponible dans le cadre d’une disponibilité pour convenances personnelles – accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) – Création d’un poste temporaire d’adjoint du patrimoine

- Service Petite enfance Jardin d’enfants - Remplacement d’un personnel indisponible dans le cadre d’un congé maternité – accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) – Création d’un poste temporaire d’Agent social

- Frais de repas : revalorisation du taux de remboursement

• MAISON France SERVICES

- Approbation de l’Avant-Projet Définitif

• GEMAPI

- PAPI : avis sur le dossier de candidature du programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise

• • Institution Adour : approbation de l’avenant n°2 à la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI
• PETR

- Délibération relative au contrat PETR/REGION

- Décisions du président dans le cadre de sa délégation

- Questions diverses