Les points suivants ont été vus à l'ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 6 février 2020

FINANCES

• Résultats 2019 : BUDGET PRINCIPAL – BUDGETS ANNEXES (ZAE, Pépinière et hôtel d’entreprises, Urbanisme-habitat, Culture, Petite enfance, enfance jeunesse)
  • Compte de gestion 2019
  • Compte administratif 2019
  • §        Affectation des résultats
• Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au Budget Annexe de la Culture (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

SUBVENTIONS

• Avance de subvention 2020 à la ludothèque de Nousse
• Avance de subvention aux écoles de musique de Montfort en Chalosse et de Mugron
• Accord de subvention HDC : opération basket landes

URBANISME : débat annuel de la politique locale de l’urbanisme

PERSONNEL

• Mise en place des cycles de travail pour l’année 2020
• Mise en place du compte épargne temps
• Service Enfance jeunesse – Intervention d’un vacataire
• Renouvellement de Mise à disposition de personnel Musée de la Chalosse / CIAS
• Service Culture : réseau des médiathèques
  • intervention d’un vacataire
  • Création d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint du Patrimoine à compter du 1^er avril 2020
  • Création d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint du Patrimoine principal 2^ème classe à compter du 1^er avril 2020

VOIRIE : demande de subvention au titre de la dotation de solidarité suite aux intempéries du mois de décembre 2019

MARCHES 

• Autorisation de lancer la consultation relative aux travaux de voirie
• Travaux Ad’ap du Musée de la Chalosse : approbation des avenants

MAISON France SERVICES : modification de l’APD et du plan de financement

DECISIONS du Président dans le cadre de sa délégation

QUESTIONS DIVERSES

• Bilan du mandat Terres de Chalosse (2017-2020)