Conseil communautaire du 31 octobre 2019

Le Conseil Communautaire s'est réuni le 31 octobre prochain dans la salle de réunion du pôle des services à Montfort-en-Chalosse.

Ordre du jour : 

♦Présentation du projet de réorganisation du réseau des finances publiques dans le département de Landes par M. ANOULIES Pascal, Directeur départemental des finances publiques des Landes et Mme MAURESMO Dominique, adjointe du directeur

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2019

  • SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

- Approbation du projet de zonage des eaux pluviales et mise à l’enquête publique

- Approbation du projet de zonage d’assainissement et mise à l’enquête publique

  • SIMAL

- Projet de délibération sur l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) pour la période 2019-2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles l.181-1 et suivant du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPGCE) du bassin versant « Adour et affluents »

  • GEMAPI

- Dossier de candidature du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise – Engagement de la communauté de communes Terres de Chalosse

  • HABITAT

- OPAH : validation des résultats de l’étude pré opérationnelle et du plan de financement et autorisation de signer la convention OPH

  • ENVIRONNEMENT

- Approbation du rapport d’activité du SIETOM

  • TOURISME

- Approbation de la convention d’objectifs

- Fixation des tarifs de taxe de séjour

  • ECONOMIE

- Vente d’un terrain 

  • PETITE ENFANCE

- Attribution de subventions aux MAM

  • FINANCES

- Dotation de solidarité

- Budget annexe enfance jeunesse : décision modificative n°2

- Budget annexe urbanisme : décision modificative n°1

- Budget général : versement d’un fonds de concours à la commune de Mugron

  • PERSONNEL

- Entretiens d’évaluation : définition des critères

  • ALSH

- Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes : création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint d’animation

- Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes : création de 2 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps non complet d’adjoint technique

  • PETITE ENFANCE 

- Création d’un emploi de vacataire

- Délibération portant création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité) : article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

  • CULTURE

- Création d’un emploi permanent d’Attaché de Conservation du Patrimoine à temps complet à compter du 1er janvier 2020 dans le cadre de la promotion interne

- Personnel du musée de la Chalosse : création d’un emploi permanent d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2020 dans le cadre de la promotion interne

- Personnel du réseau des médiathèques : création d’un emploi permanent d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2020 dans le cadre de la promotion interne

  • Décisions du Président dans le cadre de sa délégation 
  • QUESTIONS  DIVERSES

- Présentation des réflexions sur la Maison France Services

- Projet d’aménagement du service enfance jeunesse

- Noël

- Réponse à l'intervention de Monsieur DUCOS : point sur la réorganisation du CIAS

- Calendrier des réunions

Le compte-rendu

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Télécharger les délibérations



139- approbation PV- 26 sept 2019



142- SIMAL- PPGCE



143- GEMAPI- dossier PAPI



144- OPAH



145- SIETOM 2018



146- convention OT- avenant



147- Taxe de séjour



149-Attribution subv MAM



150- Dotation de solidarité



151- DM2- ENFANCE JEUNESSE



152- DM1- URBANISME



153- bg- Fds de concours Mairie Mugron



154- Entretien pro



155- Création emplois temp- Adjoint Animation



156- Adjoint Tech- Création emplois temporaires



157-Petite enfance- création emploi vacataire



158- création emploi temporaire- EJE



159- culture- emploi permanent attaché



160- MUSEE- Création emploi Assistant conservation



161-Médiathèques- Emploi permanent- Assistant de conservation



162- Décisions du PDT



163- Approbation PV 31 octobre 19



CONVENTION OT-CC-TAXE DE SEJOUR



PV 26 SEPT 2019



SDA approbation projet zonage assainissement et enquete pub



SDA approbation projet zonage des eaux pluviales et enquete pub



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