Conseil communautaire du 6 février 2020
Sont prévus à l'ordre du jour les sujets suivants :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil du 5 décembre 2019
- VOIRIE
- Approbation du règlement voirie
- Intégration de voies dans le domaine communautaire selon le règlement
- FINANCES
- Attributions de compensation provisoire 2020
- ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE HINX
- Présentation des Comptes administratif et de gestion 2019
- Proposition d’affectation des résultats
- PEPINIERE et HOTEL D’ENTREPRISES
- Présentation des Comptes administratif et de gestion 2019
- Proposition d’affectation des résultats
- URBANISME – HABITAT
- Présentation des Comptes administratif et de gestion 2019
- Proposition d’affectation des résultats
- Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au Budget Annexe de l’Urbanisme Habitat (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
- CULTURE
- Présentation des Comptes administratif et de gestion 2019
- Proposition d’affectation des résultats
- SUBVENTIONS
- Avance de subvention à l’office de tourisme Terres de Chalosse
- MARCHE PUBLIC
- OPAH : autorisation donnée au Président de lancer la procédure et de signer le marché
- PERSONNEL
- Service Communication - Remplacement d’un personnel indisponible dans le cadre d’une disponibilité pour convenances personnelles – accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) – Création d’un poste temporaire de Rédacteur à temps complet
- Réseau des médiathèques - Création d'un emploi permanent à temps complet d’Assistant de conservation du Patrimoine
- Réseau des médiathèques - Création d'un emploi permanent à temps complet d’Assistant de conservation du Patrimoine Principal 1ere Classe
- Réseau des médiathèques Remplacement d’un personnel indisponible dans le cadre d’une disponibilité pour convenances personnelles – accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) – Création d’un poste temporaire d’adjoint du patrimoine
- Service Petite enfance Jardin d’enfants - Remplacement d’un personnel indisponible dans le cadre d’un congé maternité – accroissement temporaire d’activité (article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) – Création d’un poste temporaire d’Agent social
- Frais de repas : revalorisation du taux de remboursement
- MAISON France SERVICES
- Approbation de l’Avant-Projet Définitif
- GEMAPI
- PAPI : avis sur le dossier de candidature du programme d’actions de prévention des inondations de l’agglomération dacquoise
-
- Institution Adour : approbation de l’avenant n°2 à la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI
- PETR
- Délibération relative au contrat PETR/REGION
- Décisions du président dans le cadre de sa délégation
- Questions diverses