Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du Procès-verbal du 23 mai 2019

URBANISME

• Bilan de la concertation et arrêt des PLUI de Montfort en Chalosse et de Mugron                        
• Veuillez trouver ci-après le lien de téléchargement vous permettant d’avoir accès à l’ensemble des pièces constitutives des PLUI de Montfort et Mugron ainsi que des bilans de la concertation.

PERSONNEL

• Musée de la Chalosse : création d’un emploi saisonnier jusqu’au 31 décembre 2019
• Musée de la Chalosse : création d’un poste d’adjoint du patrimoine
• Réseau des médiathèques : création d’un poste d’adjoint du patrimoine accroissement temporaire
• Petite enfance : création d’un poste d’agent social en accroissement d’activité
• Petite enfance : création d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet
• Administratif : remplacement d’un personnel indisponible dans le cadre d’une disponibilité pour convenances personnelles – création d’un poste en accroissement saisonnier d’activité (article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

FINANCES

• Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2019
• DM 2 Budget général
• DM1 pépinière d’entreprises
• DM1 Enfance Jeunesse (contrôle CAF)
• Exonération de TEOM en 2020
• Approbation de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

SUBVENTIONS

• Attribution d’une subvention à l’association Entracte : saison « entracte aux villages »
• Attribution d’une subvention au Conseil municipal des jeunes de Montfort en Chalosse 
• Attribution d’une subvention à l’association « Les anciens Elèves du Collège d’Enseignement Général de Montfort »
• Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Dax Gamarde Basket»

CULTURE

• Approbation de la convention de résidence « cafés en Chalosse »

MARCHES

• Avenant au marché transport
• Approbation du guide interne de la commande publique
• Marché de nettoyage : autorisation donnée au Président de lancer la procédure et de signer le marché
• Avenants au marché de travaux du pôle de services 

ECONOMIE

• Vente du lot 2 de la ZAE de Hinx

Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

QUESTIONS DIVERSES

• Dates des prochaines réunions
• Précisions sur la disponibilité dans la fonction publique territoriale