Conseil communautaire du 23 mai 2019

Le Conseil Communautaire s'est réuni le 23 mai dans la salle de réunion du pôle des services à Montfort-en-Chalosse.

Voici l'ordre du jour de la séance du 23 mai 2019 :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

Approbation de la 5ème modification des statuts 

Définition de l’intérêt communautaire

FINANCES

  • DM1 au budget général
  • DM1 au budget culture
  • Demande d’un fonds de concours auprès de la commune de Gibret pour des travaux sur un ouvrage d’art
  • Attribution de subventions :
    • CIAS
    • Office de tourisme
    • Ludothèque
    • Culturelles
    • Sportives
    • Action natation
    • Comice agricole
    • Mission locale
    • Prévention routière 
    • Personnel

 Ouverture et suppression de postes dans le cadre des promus promouvables

 Autorisation d’effectuer des heures supplémentaires

Application du protocole PPCR aux agents contractuels de la communauté de  communes

Taux des indemnités de mission : repas et nuitées

Création d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Ouverture d’un poste en accroissement saisonnier d’éducateur de jeunes enfants de 2ième classe à temps plein pour le service RAMEP (article 3 2° loi 84-53 du 26 janvier 1984)

ENFANCE- Personnel du Jardin d’Enfants : création d’un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité- article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) d’Adjoint Technique 14 heures hebdomadaires

Approbation du tableau des effectifs

MARCHES

 Avenants au marché de travaux du pôle de services

Avenant au marché de restauration

  Recensement des marchés passés au titre de l’année 2018

URBANISME

            Avis sur le projet d’arrêt du SCOT

DECISIONS du Président dans le cadre de sa délégation

QUESTIONS DIVERSES

            Eau et assainissement

Présentation du projet de MSAP

            Précisions sur l’ouvrage d’art Hinx-Goos

            Conseil communautaire de jeunes : information sur le voyage en Italie

            COPIL PEDT

Le compte-rendu

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Télécharger les délibérations



63- Approbation PV du 04 avril 2019



64- 5ème modif statuts



65- Definition interet communautaire



66- BG- DM1



67- BUDGET CULTURE- DM 1



68-Fonds de concours- Commune de Gibret



69- CIAS- Attribution subv



70- OT- Attribution subv



71- ludothèque- subvention



72- Asso culturelles- Attribution de subv



73- Associations sportives- Attribution de subv



74-ACTION NATATION- Attribution subv



75- Comices agricoles- attribution subv



76-MISSION LOCALE- approbation conv et subv



77- prévention routière- attribution subv



78-PROMUS PROMOUVABLES



79- autorisation heures supp et complémentaires



80- application protocole PPCR- agents contractuels



81-taux des indemnités de mission-repas-nuitées



82-création emploi permanent- EJE



83-ouverture poste saisonnier-EJE-RAMEP



84- JE- création emploi temporaire- adjoint technique



85- Approbation tableau des effectifs



86- AVENANT N° 1 au lot 1- marché travaux PDS



87- AVENANT 1 au lot N° 2 - Marché travaux PDS



88- AVENANT 1 AU LOT 4- Marché travaux PDS



89-Avenant N°1 au marché de restauration



90- recensement marchés 2018



91- Avis SCOT



92- Décisions du Président



ANNEXE 1- Liste des voies



AVENANT N°1- marché de restauration



DEF intérêt communautaire



PV du 04 avril 2019



STATUTS- 5ème modif