CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 10 FÉVRIER 2022

Le conseil communautaire de la Communauté de communes Terres de Chalosse s'est réuni le jeudi 10 février 2022 à 19h30 à la Maison Arts et Loisirs, 205 place du Foirail, à Montfort-en-Chalosse.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 10 FÉVRIER

Le conseil communautaire de la Communauté de communes Terres de Chalosse s'est réuni le jeudi 10 février 2022 à 19h30 à la Maison Arts et Loisirs, 205 place du Foirail, à Montfort-en-Chalosse.

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021

FINANCES

  • Attributions de compensation provisoires 2022
  • ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE HINX
    • Présentation du Compte administratif 2021
    • §  Présentation de l’affectation des résultats
    • Proposition du budget 2022
    • PEPINIERE et HOTEL D’ENTREPRISES
      • Présentation du Compte administratif 2021
      • §  Présentation de l’affectation des résultats
      • Proposition du budget 2022
      • URBANISME – HABITAT
        • Présentation du Compte administratif 2021
        • §  Présentation de l’affectation des résultats
        • Proposition du budget 2022
        • BUDGET GENERAL - BUDGET ENFANCE JEUNESSE – BUDGET GEMAPI

Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

  • SUBVENTIONS 
    • Avance de subvention à l’office de tourisme Terres de Chalosse

PERSONNEL 

  • Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire
  • Mise en place d’une gratification pour l’accueil d’une stagiaire
  • Création d’emplois et modification du tableau des effectifs
  • Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
  • Modification de l’application du protocole PPCR aux agents contractuels de la communauté de communes
    • Service jeunesse : création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité  - Article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • ALSH : création d’un poste dans le cadre du contrat « PEC »
    • Modification de l’organigramme

MARCHES PUBLICS

  • MFS : avenant n°2 au lot n°4              avenant n°2 au lot n°10

VOIRIE - OUVRAGES D’ART

  • Pont Maylis- Bergouey : demande de subventions
  • Cession d’une parcelle à la commune de Montfort – chemin de Marlat

ECONOMIE

  • Pépinière d’entreprises : prolongation du bail locatif de l’atelier n°1

URBANISME

  • Approbation de la convention d’assistance avec l’ADACL pour la mise à jour des PLUI

GEMAPI

  • SBVL : approbation du changement de siège social

MIRAPI

  • « Mieux reconstruire après inondation »

AGRICULTURE

  • Motion de soutien aux filières « palmipèdes à foie gras » et « volailles maigres » impactées par l’épizootie d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (H5N1) 2022

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Détermination du lieu du prochain conseil communautaire

Décisions du Président

Questions diverses

  • Calendrier des réunions
  • Rapport d’activité
  • Point sur l’étude de santé

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Le compte-rendu

Taille du fichier B ReadSpeaker Ecoutez (publié le 02/03/2022 09:46) Télécharger

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