CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2022

Le Conseil communautaire Terres de Chalosse s'est tenu le mardi 12 juillet 2022 à 19h30 à la salle des fêtes de Lahosse.

Ordre du jour du conseil du 12 juillet 2022

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2022

FINANCES :

  • Budget Général : approbation de la décision modificative n°1
  • Budget enfance jeunesse : approbation de la décision modificative n°2
  • Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2022
  • TEOM : exonération
  • Subvention exceptionnelle à l’Association Sportive de Montfort (ASM) 

PERSONNEL

  • Création d’un poste de psychologue vacataire du 01/09/2022 au 31/08/2023
  • Projet délibération autorisant le Président à signer deux mises à disposition et les 2 projets de convention de mise à disposition de personnel (CAUPENNE – MUGRON)
  • Taux promus-promouvables année 2023
  • Création d’un poste en accroissement temporaire – Educatrice de Jeunes Enfants à temps complet
  • Mise à jour du tableau des effectifs suite à 16 suppressions de poste 

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

  • Détermination du lieu du prochain conseil communautaire

Décisions du Président

Questions diverses

  • Calendrier des réunions
  • Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Information sur les marchés en cours

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