A propos

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2020

Le conseil communautaire s'est réuni le 26 novembre 2020 au Pôle culturel de HINX

Ordre du jour : 

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 OCTOBRE 2020 

FINANCES ET PERSONNEL 

FINANCES 

  • Création d’un budget annexe GEMAPI 
  • Budget culture : approbation de la décision modificative n°2 
  • Taxe de séjour : délibération modificative à la délibération du 24 septembre 2020 
  • Charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques 
  • RESSOURCES HUMAINES 
  • Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes : création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint d’animation 
  • Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou Espace Jeunes : création de 2 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps non complet d’adjoint technique 
  • ALSH (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) – ouverture de 2 emplois temporaires (accroissement temporaire d’activité - article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) d’Adjoint Technique 4 heures / semaine 
  • service Enfance Jeunesse – Création d’un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité - article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) d’Adjoint Technique 2 heures / semaine afin de réaliser l’entretien des locaux de l’enfance-jeunesse 
  • Gratification d’un stagiaire BEPJEPS – Espace jeunes 
  • RAMEP LAEP - création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité) : article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 
  • Petite enfance – jardin d’enfants : CONTRAT A DUREE DETERMINEE établi en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 remplacement d’un agent indisponible pour congés – durée 6 mois 
  • Petite enfance – jardin d’enfants : Création d’un poste d’Educateur Jeunes Enfants pour le recrutement d’un fonctionnaire (en remplacement de la délibération DCC-2019-05-82 du fait de la fusion de deux grades au 1er janvier 2021) 
  • Pôle service à la population – Renouvellement d’un poste temporaire d’agent social (article 3, 2° accroissement saisonnier d’activité) pour assurer les missions de responsable de l’Espace emploi du 01/01/2021 au 30/06/2021 (17h) 

 URBANISME-HABITAT 

  • Marché Artelia : prolongation des délais pour le PLUi de Montfort en Chalosse et le PLUi de Mugron 

 ECONOMIE-AGRICULTURE-TOURISME 

  • Délégation d’octroi d'aides économiques pour la période 2021/2026 : 
  • approbation du règlement communautaire 
  • approbation de la convention délégation d'octroi des aides 
  • Demande de dénomination de commune touristique pour la commune de Préchacq les Bains 
  • ZAE : vente du lot n°16 

BATIMENTS –VOIRIE 

  • Approbation de l'avenant n°3 au  lot 2 du marché voirie 

DECISIONS DU PRESIDENT 

 QUESTIONS DIVERSES 

LE COMPTE RENDU

Le PV du conseil communautaire

Télécharger les délibérations

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUILLET 2020
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