Une taxe de séjour en Terres de Chalosse

Déjà instaurée sur les 2400 lits touristiques en Terres de Chalosse depuis le 1er janvier 2018, la taxe de séjour sera réformée et les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2019 avec de nouveaux tarifs.

Une taxe de séjour, pour quoi faire ?

La communauté de communes Terres de Chalosse est habilitée à instaurer une taxe de séjour sur son territoire au titre d' Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui réalise des actions de promotion en faveur du tourisme (article L.5211-21 du CGCT). Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique en Terres de Chalosse.

Une taxe applicable par qui ?

La taxation est applicable pour les hébergements mentionnés : hôtel, résidence, meublé de tourisme, gîte rural et communal, chambre d'hôte, terrain de camping et de caravanage et tout autre terrain d'hébergement de plein air et village vacance.

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Les personnes assujetties à la taxe de séjour :

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles soient passibles de la taxe d'habitation. Le redevable de la taxe de séjour est donc la personne qui séjourne sur le territoire de la communauté de communes Terres de Chalosse.

La taxe de séjour est applicable, quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant la période fixée par la communauté de communes.

Calcul, exonérations et tarifs de la taxe de séjour : 

Le tarif de la taxe de séjour est fixé pour chaque nature et catégorie d'hébergement, par personne et par nuit.

Comment la calculer ?

Un couple de vacanciers logé dans un meublé touristique 2 étoiles (0.40€) pendant 8 jours et 7 nuits, le montant total de la taxe de séjour à régler pour ce couple est de : 2 personnes x 0.40 x 7 nuits = 5.60 €

Les exonérations :

  • Les mineurs de -18 ans
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • les personnes qui occupent des locaux dont la nuitée est inférieure à un montant de 5 € (sont visées les associations non marchandes qui proposent des hébergements à prix modiques)
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Les tarifs :

Catégories d'hébergements Tarifs applicables
Palaces 4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1.00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0.80 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0.60 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.40 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 0.30 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures 0.30 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.20 €

Si un hébergement est classé et labellisé, le tarif s'applique sur le classement en étoile.

Pour en savoir plus, un document d'accompagnement à la mise en application de la taxe de séjour est proposé aux professionnels hébergeurs par l'Office de Tourisme (en cours de réalisation) et téléchargeable ci-après :

Une taxe de séjour en Terres de Chalosse
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