Avis d'enquête publique : Clermont

En exécution de l'arrêté ACC2017 11 238 en date du 7 novembre 2017, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse a ordonné l'ouverture d'une enquête publique.

La commune

Cette enquête publique va s'appliquer sur la Commune de Clermont.

Les dates

Elle se déroulera du 4 décembre 2017 à 9h au 12 janvier 2018 à 17h.

Les grands axes

Elle sera articulée autour de 3 grands axes : 

  • L'élaboration d'une carte communale
  • L'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement
  • L'abrogation du POS

En téléchargement

Téléchargez ci-dessous les documents relatifs à cette enquête publique : 

La délibération sur  :

Les courriers pétitionnaires ci-après : 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Seconde approbation relative à l'enquête publique sur la commune de Clermont :

L'arrêté d'approbation :

Avis d'enquête publique : Clermont
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