Conseil communautaire du 4 juillet 2018

Le conseil communautaire s'est réuni le 4 juillet 2018 dans la salle de réunion du pôle des services à Montfort-en-Chalosse.


Voici l'ordre du jour de cette séance du 4 juillet 2018 :

- Petite enfance :

  • projet d’agrément des RAM
  • subventions

- Schéma d'assainissement : validation de la tranche conditionnelle

- Budget Urbanisme-Habitat : Décision modificative n°1

- Urbanisme : adoption de la nouvelle carte communale de Clermont

- Urbanisme - Habitat : OPAH étude pré opérationnelle

- Numérique : SYDEC - convention pour le financement des travaux par l’emprunt 

- Accessibilité : dossier ADAP

- Ordures ménagères : exonération de la TEOM

- Délégué à la protection des données : Adhésion au service de l’ALPI

- Budget ZAE : décision modificative

- Budget Culture : décision modificative

- Vente de l’ancien EHPAD de Gamarde-les-Bains au profit de deux sociétés

- PERSONNEL :

  • Ouverture de postes de saisonniers :
  • ALSH + Espaces jeunes : création de 2 postes d’adjoint technique à 4h/sem
  • Espaces jeunes – création d’un poste d’adjoint d’animation 17h30/sem
  • ESPACE EMPLOI - Ouverture d’un poste en accroissement temporaire- agent social : 14 heures/sem
  • Jardin d’enfants : création d'un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants en attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 loi 84-53 du 26 janvier 1984)
  • Ouverture de postes et suppression de postes dans le cadre de PROMUS PROMOUVABLES
  • Mise à jour du tableau des effectifs et suppression de postes
  • Délibération autorisant l’intervention d’un vacataire
  • Conditions d’exercice du Temps partiel sur autorisation et Temps partiel de droit

- Subventions sportives

- Subventions comices

- Décisions du Président dans le cadre de sa déléguation

- Enfance jeunesse : présentation du diagnostic

- Tourisme :

  • Marque LANDES convention avec le  conseil départemental
  • Etude LANDES CHALOSSE

Questions diverses :

  • FPIC
  • Emprunt 

Le compte-rendu

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Télécharger les délibérations



approbation compte rendu du 24 05 18



compte rendu 24 05 18



acquittement- budget annexe culture



Budget annexe culture - décision modificative N°2



acquittement- budget annexe urbanisme et habitat - décision modificative N°1



Budget annexe urbanisme et habitat - décision modificative N°1



acquittement- budget annexe ZAE



Budget annexe ZAE



DEL - Projet d'agrément des RAM



Projet RAM



PETITE ENFANCE - SUBVENTIONS



Attribution de subventions sportives



tps partiel sur autorisation



Décisions du président dans le cadre de sa délégation



Ouverture de 2 postes saisonniers - Adjoint Technique -Espace jeunes et ALSH



temps partiel de droit



ESPACE EMPLOI - Création d'un emploi temporaire



Autorisation intervention d'un vacataire



Suppression de postes et MAJ tableau effectifs



Marque Landes - Approbation conv co financement Conseil Dep



Adoption carte communale Clermont



ouverture 1 poste adjoint animation - 17h30- Espace Jeunes-ALSH



Programme local de l'habitat - Etude pré-opérationnelle OPAH RR



TABLEAU DES EFFECTIFS



VENTE ANCIEN EHPAD GAMARDE



AD'AP



ouverture et suppression de postes - promus promouvables



CONVENTION MARQUE LANDES



Délégué à la protection des données - adhésion au service de l'ALPI



TOURISME - ETUDE LANDES CHALOSSE



Attribution de subventions - Comices Montfort et Mugron



Exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2019



Budget numérique 2018 - Souscription d'un emprunt auprès du SYDEC



Schéma assainissement - validation tranche conditionnelle révision zonages d'assainissement EU et EP



Jardin d'enfants - Création un emploi Permanent